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Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale.

TRAVAIL DANS L’UNION EUROPÉENNE

Les règlements européens de coordination des législations de sécurité sociale s’appliquent. Les pays concernés sont :
Les pays membres de l’Union européenne
L’Islande
Le Lichtenstein membres de l’Espace économique européen
La Norvège
La Suisse

Comptabilisation des trimestres

La Caisse de Sécurité sociale française (CNAV) entrera, sur demande du travailleur en relation avec la caisse du (ou des pays de résidence) pour obtenir un relevé de trimestres cotisés. Ces trimestres seront ainsi comptabilisés dans le calcul du nombre de trimestres requis pour accéder au taux plein pour les retraites de base et complémentaires françaises.

Versement d’une pension

Chaque régime auprès duquel le travailleur a cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une pension dont le montant est déterminé selon un double calcul :
en fonction de sa seule législation ; il s’agit de la « pension nationale »
en totalisant l’ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre puis en calculant au prorata le montant ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies (pension «européenne» ou « communautaire »).

Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, la plus avantageuse est servie. Si les deux montants sont équivalents, c’est la pension communautaire qui est versée.

NB : En cas d’activité dans l’un des pays de l’Union européenne, en Suisse ET un des 3 pays de l’EEE, la CNAV retiendra la combinaison la plus avantageuse entre : 
- trimestres UE + trimestres Suisse
- trimestres UE + trimestres EEE

TRAVAIL DANS UN PAYS CONVENTIONNÉ

La France a signé une quarantaine environ de conventions bilatérales de sécurité sociale permettant de garantir la continuité des droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Retrouvez en la liste ici.

Ces accords permettent de coordonner les droits à pension. Chaque Etat verse la part de pension qui lui incombe. Le calcul peut différer selon le contenu de la convention : calcul par totalisation ou au prorata dans la plupart des cas ou en cas de liquidation séparée des retraites.

Liquidation par totalisation-proratisation

Toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres Etats sont totalisées. Chaque pays calcule le montant des droits à pension comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant défini sera servi au prorata du temps passé respectivement dans chaque pays.

Liquidation séparée

Les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal et Turquie.

Le calcul des retraites est fait séparément. Chaque pays définit le montant de la pension à servir.
Certaines conventions laissent le choix entre ces deux modes de liquidation. C’est le cas en Andorre, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Gabon, dans les Îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Togo et en Tunisie. S’il y a possibilité de choisir, il est conseillé d’opter pour la liquidation séparée lorsque la majeure partie de la carrière a été effectuée en France.

NB : Si le travailleur a travaillé et cotisé dans plusieurs pays conventionnés, la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres. Les autres périodes ne seront donc pas comptabilisées.

TRAVAIL A LA FOIS DANS UN PAYS EUROPÉEN ET DANS UN PAYS CONVENTIONNÉ

Si des périodes ont été effectuées à la fois dans un pays de l’UE (+Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) ET dans un pays conventionné, une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite française : soit la convention européenne soit la convention internationale. C’est la convention avec la durée d’affiliation la plus longue qui sera retenue. Le pays dont les trimestres n’auront pas été retenus pour le calcul de la retraite française pourra néanmoins verser une retraite en fonction des cotisations payées dans ce pays.

TRAVAIL DANS UN PAYS NON CONVENTIONNÉ

En cas de périodes travaillées dans un pays non conventionné, ces dernières ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension française. Les trimestres ne seront pas comptabilisés par la caisse de retraite française. Toutefois, selon sa législation en vigueur, le pays pourra attribuer une retraite en fonction des périodes de cotisation qui auront été validées. Il est conseillé aux personnes envisageant d’aller travailler dans un pays non conventionné d’adhérer à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui permet de continuer à cotiser pour le régime de retraite français.

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