TRANSCRIPTION – Il est prévu lorsqu’un mariage ou un divorce se déroule à l’étranger, et que l’un des époux est de nationalité française, qu’une transcription en droit français puisse être faite auprès du service central d’état civil à Nantes sur le registre d’état civil. Certains ressortissants n’ayant pas fait retranscrire leur mariage en France après sa célébration aimeraient le faire à l’occasion de la transcription de leur divorce. D’autres, après transcription de leur mariage doivent attendre pour voir leur divorce à son tour transcrit. Jean-Pierre a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la possibilité d’effectuer une demande de transcription de mariage et de divorce en même temps auprès des autorités françaises. Il a a également connaître – en cas de décès de l’un des deux époux, lorsque le divorce n’a pas été encore retranscrit – les conséquences juridiques en matière de succession au profit de l’époux survivant (voir la question ici).
Transcription des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil
Publié le
mercredi 2 février 2022 •
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