Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’intérieur sur le processus de révision,initié par son administration depuis 2012, de la liste des pays avec lesquels la France pratiquel’échange des permis de conduire. Dans sa réponse à la question écrite n°02469, le Ministère del’Europe et des Affaires étrangères souligne qu’ « aucun accord bilatéral de valeurintergouvernementale, seul format désormais reconnu valide par le Conseil d’État en la matière, n’a étéconclu à ce jour en matière de reconnaissance et d’échange des permis de conduire. ». Elle demandeainsi si le récent accord signé entre la France et la Chine le 21 février 2017 sera validé au niveauintergouvernemental. D’une façon plus générale, elle aimerait connaître les grandes lignes du chantierde révision globale du dispositif français d’échange du permis de conduire ouvert conjointement par leministère de l’Intérieur et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et en particulier êtreinformée sur son calendrier et sur la liste des pays concernés
La mal-inscription désigne le fait que des électeurs ne soient pas inscrits sur la liste électorale de leur lieu de résidence. Dans un rapport publié début mars, l’INSEE indique que cela a concerné 7,7 millions des 49,9 millions de Français de 18 ans ou plus résident en France hors Mayotte pour l’élection présidentielle de 2022 […]
Vivement recommandée, l’inscription sur le registre des Français de l’étranger facilite une multitude de démarches administrative à l’étranger. Certains usagers ayant supprimé le compte mail avec lequel ils s’étaient inscrits ont souhaité mettre à jour ce champ en indiquant leur nouvelle adresse mail. Or, sans accès à l’ancienne adresse, il leur est alors impossible de […]
Les difficultés économiques de la Mission laïque française et spécialement la situation déficitaire des établissements du réseau en Espagne ont conduit la direction à mettre en place un plan de redressement : déconventionnement des groupes scolaires d’Alicante et de Villanueva de la Cañada à la rentrée 2024 afin de réduire le montant des remontées à […]