TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre l’intérêt des citoyens pour la...
Les Français de l’étranger faisant une demande de certificat de nationalité française (CNF) correspondent avec le service de nationalité française par l’intermédiaire du consulat général de France de leur lieu de résidence. Les requérants reçoivent...
La force et la faiblesse. Cela fait des semaines que la situation diplomatique se dégrade, de plus en plus vite, entre la Russie, l’Ukraine et les pays occidentaux. Alors qu’encore lundi l’Élysée, grâce à la...
Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216...
Le Canada et l’UE ont finalement ratifié la signature de l’accord nommé CETA, ce mardi 23 juillet dernier. A savoir que la présence de l’activiste Greta Thunberg et l’opposition de...
L’ex-maire de Londres et ancien ministre des Affaires Étrangères, Boris Johnson, n’avait jamais nié le désir d’occuper le 10 Downing Street. En infligeant une victoire écrasante à Jeremy Hunt de...
Une nouvelle monnaie, qui s’intitule « Eco », devrait entrer en vigueur dans quinze pays de la région ouest-africaine d’ici 2020. La monnaie unique au sein de la CEDEAO Cette...
La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justicesur les conditions d’accès à l’aide juridique pour les Français établis hors de France. La loi...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le développementd’un trafic de revente de prise de rendez-vous en préfecture. Depuis la dématérialisation des prises derendez-vous par...
Alors que le défilé du 14 juillet s’est clôturé par de nouvelles altercations entres les forces de l’ordre et des casseurs dimanche en fin d’après-midi, le Gouvernement a dû en...
Qu’est-ce qu’un doctorat ? Un doctorat, qui a également l’appellation anglo-saxonne PhD, est le plus haut grade universitaire. Le doctorat s’obtient après un minimum de trois ans de recherches, après...
Qu ’est ce qu’un VIE ? Le Volontariat International en Entreprise (VIE) permet à de nombreux jeunes diplômée d’obtenir une expérience professionnelle à l’international – au sein d’un environnement très...
La Coupe d’Afrique des nations de football (CAN) 2019 fête à sa 32e édition. La CAN se déroule cette année en Egypte, le Cameroun s’étant vu retirer l’organisation. Les...
