TRANSCRIPTION – Il est prévu lorsqu’un mariage ou un divorce se déroule à l’étranger, et que l’un des époux est de nationalité française, qu’une transcription en droit français puisse être faite auprès du service central...
Il y a quelques semaines l’ASFE vous détaillait le dispositif de formation spécifique pour les Français de l’étranger, leur permettant de suivre une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. Une...
Dans une décision du 28 Janvier 2022; le Conseil d’État annule pour les ressortissants français les dispositions de l’article 23-1 du décret du 1er juin 2021 imposant la présentation de motifs impérieux d’ordre personnel ou...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger ; études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
Du 27 au 30 janvier 2021 a lieu le vote en ligne de « la primaire populaire », une initiative qui se présente comme citoyenne, ayant vocation à faire émerger une candidature unique à gauche pour l’élection...
Les Français sont de plus en plus nombreux à choisir de poursuivre leurs études en Belgique. Pourquoi ? La déception du système d’enseignement supérieur français Une accumulation de refus pour...
Le plastique, majeure source de pollution Près de 300 millions de tonnes de plastique sont produites par an dans le monde entier. D’après les scientifiques, il y aurait 5 000...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. En vertu de...
Evelyne Renaud-Garabedian était présente à la table ronde organisée autour du thème de la refonte du dispositif de soutien au commerce extérieur qui s’appellera désormais « Team France Export...
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les non-résidents peuvent continuer d’avoir des obligations fiscales en France du fait de revenus de source française ou d’actifs français et peuvent donc être sujets à...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame Evelyne Renaud Garebedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition...
La canicule s’est abattue sur la France – les températures frôlent déjà les 40 degrés – et le Gouvernement s’active pour ne pas avoir à revivre l’épisode désastreux de l’été...
Votre Sénateur a auditionné en commission des affaires économiques Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts afin d’obtenir plus d’explications sur l’activité de la Banque des territoires,...
Dimanche dernier, des centaines de milliers de Tchèques ont manifesté dans Prague demandant la démission du premier ministre, Andrej Babiš. Andrej Babiš, et les sociétés qui lui appartiennent, sont en...
