Les Français de l’étranger faisant une demande de certificat de nationalité française (CNF) correspondent avec le service de nationalité française par l’intermédiaire du consulat général de France de leur lieu de résidence. Les requérants reçoivent ainsi un courrier du Consulat contenant la correspondance qui leur est adressée par le service de nationalité, souvent plusieurs mois après la rédaction de celui-ci. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au Garde des Sceaux qu’instruction soit faite au service de la nationalité de transmettre rapidement le courrier. Votre Sénatrice demande également une dématérialisation de cette procédure. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]