Le Canada et l’UE ont finalement ratifié la signature de l’accord nommé CETA, ce mardi 23 juillet dernier. A savoir que la présence de l’activiste Greta Thunberg et l’opposition de certains députés n’ont pas rendu cette session de vote évidente. 

 

En quoi consiste le CETA ? 

Le Comprehensive economic and trade agreement (CETA) ou l’Accord économique et commercial global (AEG) devrait faire de l’Union Européenne et le Canada  de grands partenaires commerciaux. D’abord validé par les eurodéputés, ce traité de libre-échange, négocié durant huit années, a enfin été voté à l’Assemblée nationale (avec 266 voix pour).  

 

A cet égard, le gouvernement a tiré profit de cette période pour examiner les potentiels effets de cette alliance sur l’agriculture et le commerce français. 

 

Sur quoi repose le CETA ? 

A vrai dire, ceux qui adhèrent à ce partenariat tiennent  à préciser qu’il s’agit d’un accord commercial de “nouvelle génération”. Ce traité va supprimer les droits de douane des produits échangés avec l’annulation de 99% des taxes, soit une économie de 590 millions d’euros. Mais surtout, les entreprises européennes auront un meilleur accès aux marchés publics des entreprises canadiennes. 

 

En outre, la révision des quotas d’importation de produits agricoles canadiens dans l’Union vise à inciter les échanges tout en protégeant ces filières sensibles. Ici par exemple, l’UE pourrait importer seize fois  plus de boeuf canadien sans que les producteurs aient payés des droits de douane l’UE et le Canada plus de fromage européen.

 

A noter également, la mise en place d’un mécanisme de règlement des paiements entre investisseurs et l’Etat. Il s’agira d’un tribunal d’arbitrage dans lequel des auditions publiques, composé d’une quinzaine de juges permanents et indépendants, examineront les paiements. 

 

Quels sont les arguments exploités entre pro et antagonistes ? 

 

Pour la Commission européenne, c’est simple, le CETA devrait donner un élan dynamique aux échanges commerciaux, investissements et emplois. Le tout devrait inclure un progrès au niveau des normes en faveur des consommateurs et de l’environnement.

 

Néanmoins, les anti-Ceta n’ont pas caché leurs désaccords, et ce même durant le vote à l’Assemblée. A commencer, par la crainte d’une concurrence “acharnée et déloyale” contre les producteurs français. Ceux-ci risqueraient de subir une forte pression sur le prix , ce qui devrait ouvrir la porte à l’importation de produits de faible qualité en France. 

 

D’autres encore signalent le risque du nivellement des normes sanitaires et environnementales vers le bas. Sans oublier que le système d’arbitrage proposé qui pourrait constituer une perte de souveraineté française et européenne. En effet, le CETA permet aux investisseurs étrangers la possibilité de contester les mesures mises en place que ce soit au niveau de l’Etat Français ou bien de l’UE. 

 

Petit point sur les polémiques ayant animé la cession de vote des députés

 

D’abord, il est nécessaire de préciser que la présence de Greta Tunberg a ajouté des remous à une atmosphère déjà bien tendue. La jeune militante a prononcé un discours où elle a notamment répondu aux réprimandes de certains députés désirant boycotter sa présence. Mais elle n’a pas su convaincre les députés tricolores qui ont préféré signer le traité. 

 

Même si, de nombreux élus de divers bords politiques, ont manifesté leur désapprobation : 52 “marcheurs” de la République en Marche (LRM), la gauche et d’autres de l’Union des  démocrates et indépendants (UDI). 

 

Bien sûr, les organisations écologistes et agriculteurs ont tiré la sonnette  d’alarme. Selon eux, le Canada va profiter de coûts de production et de normes alimentaires moins contraignants.

 

SOURCES

Le Figaro (ici et ici )

Le Monde (ici