TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la...
Depuis 9h22 ce mercredi 3 novembre, les femmes «travaillent gratuitement». L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est en moyenne de 16,5% en 2021, un pourcentage en hausse depuis 2018. Un proposition de loi...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à...
Un amendement des Sénateurs ASFE permet l’extension du vote par procuration. Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées à décembre 2021, dans l’attente de l’élection des élus consulaires...
Les socialistes ont remporté les élections législatives en Espagne le week-end dernier. Le parti du premier ministre Pedro Sanchez est arrivé nettement en tête du scrutin sans toutefois disposer d’une...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis...
Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par...
Alors qu’une majorité de Français se dit déçue par les annonces du Président de la République, – représentant au total un effort budgétaire de 17 milliards d’euros – les syndicats...
Le grand projet chinois, les « nouvelles routes de la soie », soulève d’importantes questions sur la scène internationale. De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux pour l’Etat chinois...
Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et...
En 2015, 42,3 % de l’énergie en France était de source nucléaire, 30,1 % venait de l’industrie pétrolière, 14,2 de source gazière… contre seulement 9,4 % d’énergies renouvelables. Le...
C’est désormais une course contre la montre qui est lancée par le gouvernement pour mettre en musique les engagements pris par Emmanuel Macron au cours de sa conférence de...
Étudier à l’étranger s’avère souvent coûteux pour les étudiants et leur famille. En fonction de la destination et du type de mobilité, des bourses, de différents types, sont accessibles pour...
Le week-end dernier au Sri Lanka, la messe de Pâques a été marquée par huit explosions survenues dans des églises et des hôtels, faisant plus de 300 morts. Alors que...
