L’épargne salariale (PEE, PER, PERCO…), mise en place au sein de certaines entreprises permet aux salariés de se constituer un capital en profitant d’une fiscalité avantageuse. Les sommes épargnées ne sont pas disponibles immédiatement. Toutefois, il existe des cas de déblocage anticipée de cette épargne. Un certain nombre d’événements personnels et familiaux, professionnels ou liés à des aléas de la vie ont été prévus par le législateur afin de bénéficier d’un remboursement anticipé avec maintien des avantages fiscaux propres à l’épargne salariale. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer que les établissements financiers qui gèrent les produits d’épargne salariale reconnaissent bien des événements qui se sont produits ou se dérouleront à l’étranger permettent bien une sortie anticipée des sommes épargnées, notamment l’acquisition d’une résidence principale à l’étranger. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]