La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les dispositions les plus importantes contenues dans cet accord ainsi que les principes d’imposition du Sénégal.

Résidence fiscale au Sénégal

Les résidents fiscaux au Sénégal sont ceux qui :

  • Y ont un foyer d’habitation permanent ;
  • possèdent le centre de leurs intérêts vitaux, c’est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites ;
  • y séjournent de façon habituelle.

Retraités français

Un retraité résident au Sénégal est imposable sur sa pension de source française au Sénégal et ceux quelle que soit la nature de celle-ci (publique, privée ou de Sécurité sociale).Au Sénégal, les retraités français peuvent bénéficier d’un abattement de 80% sur l’assiette des pensions de retraite. Pour ce faire, il faut que la pension soit verser un compte libellé en francs CFA ouvert au Sénégal en qualité de résident. Cet avantage fiscal n’est pas limité dans le temps. Ainsi, les pensions de retraite seront imposées à moins de 5%. Le retraité doit chaque année joindre à la déclaration annuelle de revenus, une attestation  de versement et de conversion en francs CFA de ses pensions de retraite, remis par sa banque sénégalaise.

Impôts

Avant le 1er mars de chaque année, le contribuable doit faire sa déclaration d’impôts via un formulaire à déposer au centre de services fiscaux dont relève le contribuable.  Notons que l’année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Si vous décidez de quitter le Sénégal, vous devez obtenir un quitus fiscal.

Il existe l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui s’applique à toutes les personnes qui possèdent leur domicile fiscal au Sénégal via une retenue à la source. Il concerne l’ensemble des revenus de source sénégalaise ou étrangère.

Le calcul de l’impôt est soumis à :

  •  un droit proportionnel dans lequel un calcul se fait à l’aide de taux différents en fonction de chaque catégorie de revenu et un droit progressif. Le taux d’imposition est de 0% pour les traitements et salaires annuels inférieurs ou égaux à 700 000 FCFA. Et il est 11% pour les revenus supérieurs à 700 000 FCFA. Le revenu net foncier est à un taux de 20%. Pour les autres catégories de revenus (capitaux mobiliers, Bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices des professions non commerciales), voir ici ; 
  • un droit progressif dans lequel le calcul se fait en divisant le revenu net global par un nombre de parts fixés en fonction des charges de famille du contribuable. Plus de détails, ici.

Par ailleurs, la TVA est au taux de 18% pour le taux normal et 10% pour le taux réduit.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) :
Bloc Fiscal – Rue Thiong
BP 1561 – Dakar
Tel. : 00 (221) 33 889 20 02