Pékin impose des tests invasifs, une longue quarantaine et des règles compliquées pour les arrivées. Les étrangers voyageant en Chine se plaignent des tests COVID-19 invasifs à leur arrivée, des mauvaises conditions dans les installations...
Dans la décision du 11 mai 2021 (CE 3° et 8° ch.-r., 11 mai 2021, n° 438135), le Conseil d’Etat – pour se conformer aux droit européen – avait jugé que l’impossibilité pour une société...
Depuis 2018, la CFE a mis en place le tiers-payant hospitalier dans certains pays. La totalité ou 80% des frais sont alors pris en charge directement par un des partenaires d’assurance santé de la CFE,...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place dans certaines entreprises où les salariés peuvent toucher une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part...
La France a délégué l’activité du recueil des demandes de visas à des prestataires extérieurs dans de nombreux postes. Lors de la passation du marché, ces sociétés se sont engagées sur la protection des données...
Le 26 septembre 2021, le fondateur de l’ASFE – M. Jean-Pierre Bansard – a été élu Sénateur des Français établis hors de France. Avec lui, nous revenons sur le résultat de ce scrutin et sur...
Le Bénin est un pays reconnu pour sa stabilité démocratique en Afrique de l’Ouest. En effet, en 1990 ce pays inaugurait les conférences nationales africaines qui ont mené à une...
Les élections européennes approchent La France représente désormais une circonscription unique. Il n’y a plus de listes régionales depuis la loi du 25 juin 2018 sur l’élection des représentants au...
Rappelons les faits Depuis mercredi 1er mai, deux Français, Patrick Picque et Laurent Lassimouillas, ont été portés disparus. Ils effectuaient une excursion dans le parc national de la Pendjari au...
Les enfants français résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’une bourse scolaire. Il s’agit d’une mission fondamentale de service public de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Ainsi, conformément à...
TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...
La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées...
Les socialistes ont remporté les élections législatives en Espagne le week-end dernier. Le parti du premier ministre Pedro Sanchez est arrivé nettement en tête du scrutin sans toutefois disposer d’une...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis...
Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par...
Alors qu’une majorité de Français se dit déçue par les annonces du Président de la République, – représentant au total un effort budgétaire de 17 milliards d’euros – les syndicats...
