L’un des premiers documents qui doit être demandé à son arrivée en Italie est le Codice Fiscale (ou numéro d’identification fiscale). Ce document identifie le citoyen dans toutes ses relations de nature fiscale, administrative et...
Les tests sont aujourd’hui nécessaires pour passer la frontière et sont aussi un moyen de contrôle permanent. Si le plus connu est le test PCR, il existe différents types de tests Covid-19 : les tests...
La procédure de divorce et les démarches à réaliser varient selon les pays. Il convient de connaitre la législation en vigueur mais aussi les spécificités lorsque ce divorce intervient avec une personne française. Régime matrimonial...
Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de...
Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987...
La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange du permis de conduire français...
Pourquoi ? Vous êtes expatrié à l’étranger, vous avez des formalités à faire tel qu’une succession d’un parent ou vendre un bien immobilier et vous ne pouvez pas vous rendre...
Recul du Gouvernement ? Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, la décision d’augmenter de 1,7% le taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l’étranger...
Chères élues, chers élus, Il n’est pas de grand pays sans grande armée. La puissance militaire reste pour les nations une condition nécessaire pour peser dans les rapports de force...
Vos Sénateurs se sont tout d’abord intéressés à Bpifrance, et en particulier à sa mission d’aide à l’internationalisation des entreprises. Dans le cadre de la commission économique, Nicolas Dufourcq, directeur...
Chères élues, chers élus, La défense de la démocratie et la promotion de l’éducation auront été les deux grands thèmes du voyage d’Emmanuel Macron la semaine dernière en Afrique, ce...
Le domicile fiscale est une notion importante qui permet au contribuable de savoir de quel régime fiscal il dépend. La domiciliation fiscale est une notion distincte de la nationalité ou...
Le Conseiller consulaire, M. Pierre Leroux, élu du terrain très actif, nous a transmis cette belle image de la calligraphie chinoise 2018 qui correspond à l’année du chien.
... Vous trouverez ci-dessous une information transmise par Mohammed Oulkhouir, conseiller consulaire au Maroc, concernant une décision du Tribunal de Casablanca portant sur la rupture de contrat de travail pour les...
La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89, le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et...
Pour commencer, Jean-Pierre Bansard a reçu des réponses à deux de ses questions écrites posées au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La première question portait sur l’état des...
