Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux...
Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et les levées de restrictions par...
MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait...
Il faut toujours se méfier des effets d’annonce car trop souvent, y compris en politique, les montagnes accouchent de souris. C’est donc avec un mélange d’enthousiasme teinté de circonspection que...
Cette semaine, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard était en déplacement en Israël, à la rencontre des Français de l’étranger. Il a notamment été l’invité de la rédaction « Studio Qualita »,...
C’est par un communiqué de presse publié sur Twitter que le Parquet national financier a annoncé, ce mardi 14 novembre, la validation de la première convention judiciaire d’intérêt public. L’occasion...
Encore un solde négatif de 4,7 milliards d’euros en septembre ! De mois en mois, d’année en année, notre commerce extérieur n’en finit pas de plonger dans le rouge !...
La jeune romancière franco-marocaine de 36 ans, Leïla Slimani, prix Goncourt 2016 pour son roman Chanson douce et ancienne élève du lycée français Descartes de Rabat, a été choisie par...
Les partenaires sociaux de l’AEFE et les associations de parents d’élèves tirent la sonnette d’alarme ! Dans un article du 7 novembre, le journal « Les Echos » relaie leur...
Cette semaine, vos sénateurs Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian, ont eu l’occasion de participer à un groupe de travail sur les réformes institutionnelles et plus particulièrement sur la représentation des...
La Nuit des Idées se tiendra le 25 janvier 2018, soit, jour pour jour, un an après la première édition de l’événement à l’initiative de l’Institut Français. Pour l’occasion, les...
Chères élues, chers élus, Faut-il qu’il y ait une catastrophe naturelle pour qu’on en parle ? Faut-il que des élections locales se profilent à l’horizon pour qu’on se rappelle que...
