L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs...
Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du...
Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction...
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau...
La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du système éducatif ainsi que sur...
En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection sociale français et n’est plus...
Recul du Gouvernement ? Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, la décision d’augmenter de 1,7% le taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l’étranger...
Chères élues, chers élus, Il n’est pas de grand pays sans grande armée. La puissance militaire reste pour les nations une condition nécessaire pour peser dans les rapports de force...
Vos Sénateurs se sont tout d’abord intéressés à Bpifrance, et en particulier à sa mission d’aide à l’internationalisation des entreprises. Dans le cadre de la commission économique, Nicolas Dufourcq, directeur...
Chères élues, chers élus, La défense de la démocratie et la promotion de l’éducation auront été les deux grands thèmes du voyage d’Emmanuel Macron la semaine dernière en Afrique, ce...
Le domicile fiscale est une notion importante qui permet au contribuable de savoir de quel régime fiscal il dépend. La domiciliation fiscale est une notion distincte de la nationalité ou...
Le Conseiller consulaire, M. Pierre Leroux, élu du terrain très actif, nous a transmis cette belle image de la calligraphie chinoise 2018 qui correspond à l’année du chien.
... Vous trouverez ci-dessous une information transmise par Mohammed Oulkhouir, conseiller consulaire au Maroc, concernant une décision du Tribunal de Casablanca portant sur la rupture de contrat de travail pour les...
La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89, le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et...
Pour commencer, Jean-Pierre Bansard a reçu des réponses à deux de ses questions écrites posées au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La première question portait sur l’état des...
Chères élues, chers élus J’entends souvent dire, avec raison, que l’élection d’Emmanuel Macron a redonné à notre pays le goût de l’entreprise et celui d’entreprendre. Carlos Ghosn, Le PDG de...
