L’article 238-0 A du Code général des impôts dispose que « sont considérés comme non coopératifs […] les Etats et territoires dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière...
L’équipe ASFE s’est entretenue avec Claire Marie Montant, référente et candidate ASFE à Houston où elle vit depuis janvier 2020. Née en Haute-Savoie, Clarita a déménagé une première fois à Houston en 2011 où elle...
Depuis quatorze mois, la France vit au ralenti en raison de la crise sanitaire. Sous confinement total ou partiel, la population est empêchée de sortir, de travailler, d’étudier, de se distraire normalement. Le calme règne...
Les voyageurs en provenance d’Inde, du Brésil, d’Argentine, du Chili, d’Afrique du Sud et de Guyane doivent respecter une quarantaine de 10 jours à leur arrivée en France. Ces derniers sont toutefois autorisés à sortir...
Lors de l’annonce du calendrier du déconfinement, le Président avait confirmé sa volonté d’utiliser un système de pass sanitaire ; « dans les lieux où se brassent les foules comme les stades, festivals, foires ou...
Depuis plusieurs années, contraint par des exigences budgétaires strictes, des Instituts français et des Alliances Françaises, pôles de la culture française à l’étranger, ont dû fermer leurs portes et l’Institut français de Valence (IFV) risque...
Le projet de loi de finance pour 2019 (PLF) Le gouvernement a présenté, lundi 24 septembre 2018, le projet de loi de finance pour 2019 (PLF). Ce projet révèle la...
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) Chaque expérience professionnelle compte, qu’elle se fasse en France où à l’étranger, salarié ou bénévole et c’est pour ça que la Validation...
RETOUR EN FRANCE Que vous envisagiez seulement un retour ou que vous deviez vous installer prochainement en France, l’appréhension des formalités administratives nécessaires à ce projet ne doit plus...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les mauvaises places qu’occupent les aéroports...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d’édifices publics français à l’étranger....
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’impossibilité d’obtenir un duplicata du certificat de nationalité française (CNF) auprès des tribunaux d’instance...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’évolution de l’assurance prospection. Depuis sa création en 1951, celle-ci constitue en effet un produit...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français, souvent binationaux, ayant suivi leurs études de médecine dans un...
Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des...
