Le recensement de la population résidant hors de France et déterminant le nombre d’élus par circonscription repose sur le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France. Or, certains Français ne souhaitent pas...
Votre Sénatrice a fait remonter au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés techniques pour l’inscription en ligne au registre consulaire. Elle lui a également fait savoir que nombre de nos compatriotes s’étaient...
Alors qu’un test PCR négatif de moins de 72 heures est obligatoire pour toute entrée sur le territoire national, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé si la présentation d’un test sérologique détectant des anticorps pouvait également être...
L’Allemagne a décidé dimanche dernier de clôturer une partie de sa frontière avec la Moselle, car le département est classé à « haut risque Covid » par l’Allemagne. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Marc...
La crise sanitaire n’a pas seulement mis le monde sous cloche depuis un an. Elle a également « congelé » l’action politique un peu partout sur la planète. En Europe, tous les efforts ont porté sur la...
TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le...
Chères élues, chers élus, La défense de la démocratie et la promotion de l’éducation auront été les deux grands thèmes du voyage d’Emmanuel Macron la semaine dernière en Afrique, ce...
Le domicile fiscale est une notion importante qui permet au contribuable de savoir de quel régime fiscal il dépend. La domiciliation fiscale est une notion distincte de la nationalité ou...
Le Conseiller consulaire, M. Pierre Leroux, élu du terrain très actif, nous a transmis cette belle image de la calligraphie chinoise 2018 qui correspond à l’année du chien.
... Vous trouverez ci-dessous une information transmise par Mohammed Oulkhouir, conseiller consulaire au Maroc, concernant une décision du Tribunal de Casablanca portant sur la rupture de contrat de travail pour les...
La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89, le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et...
Pour commencer, Jean-Pierre Bansard a reçu des réponses à deux de ses questions écrites posées au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La première question portait sur l’état des...
Chères élues, chers élus J’entends souvent dire, avec raison, que l’élection d’Emmanuel Macron a redonné à notre pays le goût de l’entreprise et celui d’entreprendre. Carlos Ghosn, Le PDG de...
Peut-on payer des prélèvements sociaux en France si l’on n’est pas affilié à la Sécurité sociale française ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée jeudi en...
« Choose France », c’est ainsi que l’Elysée a choisi d’intituler ce rendez-vous qui a réuni lundi 22 janvier à Versailles les dirigeants de 140 grandes entreprises du monde entier. C’est dans...
La semaine juridique de vos sénateurs La commission des affaires économiques du Sénat a débuté un cycle d’auditions au sujet de « l’affaire Lactalis » : ces lots de lait...
