Sauf exception, l’étranger qui souhaite travailler en Turquie doit obtenir un titre de travail. En 2019, 145.232 permis de travail ont été délivrés dont 518 aux Français; le plus grand nombre de permis de travail...
Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux...
Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et les levées de restrictions par...
MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette...
M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les délais de traitement de l’administration fiscale dans le remboursement des prélèvements sociaux appliqués à...
Dans sa quête de reconnaissance populaire, le bitcoin à franchi ce dimanche 10 décembre, une nouvelle étape, dépassant sans encombre les 18 000 dollars l’unité lors de son entrée à...
Mercredi 6 Décembre, le président Américain Donald Trump déclare officiellement Jérusalem la capitale d’Israël. Une décision qui a été accueillie favorablement par l’Etat Israélien. Néanmoins, cette déclaration a entrainé une...
Une semaine internationale Vos Sénateurs Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian étaient en déplacement aux Etats-Unis, où ils ont rencontré la communauté française et leurs conseillers consulaires, à l’occasion notamment de...
Chères élues, chers élus, La France vient d’accueillir à Paris un sommet sur le climat baptisé « One Planet Summit » auquel ont assisté des dizaines de chefs d’Etat et...
Dans l’ère de la digitalisation, avec, ces dernières années l’arrivée des OTA (Online Tourism Agency) ; Airbnb (plateforme de location entre particuliers) ou encore l’intelligence artificielle et le paiement en...
Le samedi 2 décembre, Barack Obama était invité par « les Napoléons » – un cercle réunissant des personnalités de l’innovation et de la communication – à participer à une...
Chères élues, chers élus, Vous êtes nombreux, parmi vous, à vivre au-delà de la Méditerranée. J’imagine donc que vous avez suivi avec une attention particulière les deux voyages que notre...
Cette semaine vos Sénateurs ont examiné en séance publique le budget 2018 pour l’action extérieure de l’Etat, comprenant notamment le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Tout...
Cette semaine, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a posé une question écrite (Question n°02308) au ministre de l’Economie et des Finances, sur les modalités d’application de l’article du code général des...
