A la suite d’interpellations d’Evelyne Renaud-Garabedian quant à des questions relatives aux retraites, voici quelques précisions. Délai pour le contrôle d’existence Un décret paru le 4 avril a précisé les règles relatives au contrôle de l’existence des...
TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au entrepreneurs résidant en France (voir...
La crise sanitaire a jeté une lumière crue sur nos sociétés. Dans les périodes difficiles, sous tension, les défauts et les qualités d’un corps social apparaissent de façon encore plus évidente. Nombre d’études ont ainsi...
Dans le cadre d’une entente internationale, les étudiants Français inscrits dans une université québécoise s’acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. Or depuis 2015, le Québec a mis fin à cet avantage...
Au mois de janvier, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait indiqué que, dans les pays où aucune vaccination ne serait pas proposée aux Français y résidant, les postes consulaires pourraient vacciner les...
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français, souvent binationaux, ayant suivi leurs études de médecine dans un...
Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des...
Cette semaine l’activité parlementaire des deux chambres s’est trouvée considérablement bousculée par l’affaire impliquant un collaborateur du Président de...
Chères élues, Chers élus, La session extraordinaire du Parlement touche bientôt à sa fin et il est temps pour l’ensemble de mes collaborateurs de prendre quelques semaines de « vacances...
Depuis le 15 juin 2017, les frais supplémentaires pour les appels, l’envoi de SMS ou l’utilisation de l’Internet mobile à l’étranger au sein de l’Espace Économique Européen (EEE*), ne sont...
RÉSULTATS Concernant les résultats du BAC 2018 des français à l’étranger, l’agence de l’enseignement des français à l’étranger a partagé avec nous de nombreux chiffres: Avec 17 134 reçus au...
Cette semaine, députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi « avenir professionnel ». Le texte, qui porte sur l’apprentissage, la formation et...
Chères élues, chers élus, La réforme institutionnelle est désormais en marche, si je puis m’exprimer ainsi, puisque tel était le vœu du Président de la République, Emmanuel Macron. Cette réforme...
Télécharger la fiche PDF Une assurance-vie est un placement géré par une compagnie d’assurance dans lequel l’argent est investi sur différents supports choisis par l’épargnant. L’assurance-vie n’est imposée qu’au moment...
La semaine a donc débuté par le discours d’Emmanuel Macron devant l’ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Le chef de l’État a également indiqué qu’il...
