Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision récente de la direction générale du trésor de suspendre la garantie de l’État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l’étranger sous le couvert de l’association nationale des écoles françaises à l’étranger (ANEFE). Ce moratoire aurait été ordonné en vue de procéder à un audit des procédures d’instruction des dossiers de demandes de prêts, qui selon le décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008, ont pour but de « financer l’acquisition, la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement utilisés par des établissements scolaires français à l’étranger ». Dans son discours sur la francophonie du 20 mars 2018 dernier à l’Institut de France, le président de la République déclarait vouloir « développer les établissements partenaires avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d’ici à 2025 ». Or cette suspension des engagements de l’État remet en cause le développement de projets immobiliers en cours nécessaires à l’accueil d’élèves nouveaux, en particulier dans cinq établissements dont ceux de Panama et de Mascate (Oman). Elle souhaiterait savoir quelle solution transitoire peut être envisagée pour ces établissements directement affectés par cette décision soudaine et dans quels délais les conclusions de l’audit pourront être remises. Plus généralement, elle s’interroge sur les moyens que le Gouvernement entend déployer pour augmenter les capacités d’accueil des établissements français à l’étranger et répondre ainsi à l’objectif de croissance de leurs effectifs voulu par le chef de l’État.
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]