A la suite d’interpellations d’Evelyne Renaud-Garabedian quant à des questions relatives aux retraites, voici quelques précisions. Délai pour le contrôle d’existence Un décret paru le 4 avril a précisé les règles relatives au contrôle de l’existence des...
TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au entrepreneurs résidant en France (voir...
La crise sanitaire a jeté une lumière crue sur nos sociétés. Dans les périodes difficiles, sous tension, les défauts et les qualités d’un corps social apparaissent de façon encore plus évidente. Nombre d’études ont ainsi...
Dans le cadre d’une entente internationale, les étudiants Français inscrits dans une université québécoise s’acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. Or depuis 2015, le Québec a mis fin à cet avantage...
Au mois de janvier, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait indiqué que, dans les pays où aucune vaccination ne serait pas proposée aux Français y résidant, les postes consulaires pourraient vacciner les...
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le...
Télécharger la fiche PDF Chers élus, chers amis, Vous le savez, le Président de la République a entamé, conformément à ses promesses de campagne, une réforme institutionnelle d’envergure. Il souhaite...
Je publie aujourd’hui dans Le Figaro une tribune co-signée par 100 de mes collègues Sénateurs au sujet du financement des maladies rares. Après avoir été labelisés il y a plus...
Nous étions dimanche à la très belle cérémonie d’entrée de Simone Veil au Panthéon. Le président Emmanuel Macron a déclaré que la décision du transfert de Simone Veil «...
Télécharger la fiche PDF La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique décidées par le juge des tutelles. Elles visent à protéger des personnes vulnérables et à...
Chères élues, chers élus, En cette période de Coupe du Monde de football, je suis frappé, comme tous les quatre ans d’ailleurs, par la ferveur que suscite cette compétition en...
La Commission européenne offre à 15.000 jeunes la possibilité de bénéficier de billets de transports gratuits pour partir à la découverte du Vieux Continent dans le cadre du programme «...
Télécharger la fiche PDF Le divorce à l’international Lorsque le divorce présente des liens avec plusieurs Etats – notamment lorsque des époux de nationalité française résident à l’étranger,...
L’Année européenne du patrimoine culturel a pour but de promouvoir le patrimoine comme élément central de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, de valoriser les meilleures pratiques pour assurer...
Mardi a eu lieu le vote solennel sur le projet de loi asile et immigration. Il a été adopté avec 197 voix « pour » et 139 voix «...
Chères élues, chers élus, C’est à une femme qui a marqué l’histoire contemporaine de la France que je voudrais rendre hommage cette semaine. A une femme et à son mari...
