Le pass sanitaire, qu’en est t-il ?

L’instauration du pass sanitaire européen et celle du pass sanitaire français fait l’objet non seulement de nombreuses objections mais également de confusions. L’ASFE fait le point sur les informations disponibles à ce jour sur ces deux dispositifs de sortie de crise sanitaire et sur les mesures qui leurs seront associées.

Le pass sanitaire européen

Prévu pour le 26 juin, le pass sanitaire européen permettra de faciliter la circulation entre les pays de l’Union européenne et son emploi n’est pour l’instant prévu qu’à l’intérieur de l’espace européen. Son but est de simplifier et d’uniformiser l’ensemble des règles d’entrée au sein des États membres de l’UE. Il ne sera pas obligatoire et se présentera sous la forme d’un QR code disponible sur une application mobile créée à cet effet ou sur format papier. La présentation de ce pass sanitaire pour les déplacements intra européens évitera à son détenteur de fournir un test PCR pour son voyage.

Trois types de document seront contenus dans le pass sanitaire européen  :

  • Un certificat « vaccination » : il constituera une preuve de vaccination complète et prendra en compte les vaccins homologués par l’Union européenne.
  • Un certificat « dépistage » : il pourra être obtenu après avoir effectué un test virologique de moins de 48 heures dont le résultat est négatif.
  • Un certificat « rétablissement : il pourra être obtenu après avoir contracté le virus et effectué un test attestant un taux d’anticorps suffisant.

Les QR codes seront délivrés par les autorités sanitaires compétentes des États membres comme les hôpitaux, les médecins, les laboratoires ou les pharmacies. Il ne sera donc possible d’obtenir un pass sanitaire européen qu’en étant déjà présent dans l’Union européenne et celui-ci ne permettra de voyager que vers les autres État membres.

Bien que les États se soient mis d’accord sur son utilisation, beaucoup de modalités pratiques des certificats verts européens sont encore en discussion : tests pris en compte, ancienneté du test, durée de validité d’un certificat de rétablissement…
Les personnes qui ne souhaitent souscrire au pass sanitaire pourront toujours présenter un test PCR négatif aux frontière pour se déplacer.

Comment l’obtenir si j’ai été vacciné en France ?

  • J’ai été vacciné et j’ai un QR code: ce code devra être mis à jour si vous avez été vacciné avant le 22 juin pour correspondre aux exigences européennes. Si vous l’avez intégré à l’application TousAntiCovid il se mettra à jour automatiquement. Si vous l’avez sous format papier, vous devrez demander au professionnel de santé ou au centre de vaccination qui vous a vacciné de vous en donner un qui soit conforme aux codes barres européens. Il est également possible de mettre à jour son QR-code sur le site d’Amélie et sur Sidep pour les tests.
  • J’ai été vacciné mais je n’ai pas de QR code: celui ci est récupérable sur attestation-vaccin.ameli.fr, si vous ne pouvez y accéder, vous devrez le demander au professionnel de santé ou au centre de vaccination qui vous a vacciné. Pour les test effectués en France, c’est le site sidep.gouv.fr que vous devrez consulter.

Le pass sanitaire français

La France mettra en place son propre pass sanitaire à compter du 9 juin jusqu’à fin septembre. Ce dernier sera obligatoire pour se rendre aux événements réunissant plus de 1000 personnes en extérieur comme en intérieur mais ne sera pas nécessaire dans la vie de tous les jours (comme par exemple dans les cafés, restaurants, cinémas et musées)

Il se présentera sous forme numérique et sera stocké au sein de l’application mobile AntiCovid dans l’espace « Mon carnet » mais également en format papier avec un QR code. Comme le passeport européen, le pass sanitaire pourra contenir trois documents : vaccination, test, et rétablissement. Les vaccins pris en compte devront avoir été homologués par l’Union européenne, les tests pris en compte seront aussi bien des PCR que des tests antigéniques et ils seront délivrés par les autorités sanitaires compétentes (pharmacies, médecin, laboratoire, hôpital etc.).

Il sera utilisé uniquement pour les grands rassemblements pour lesquels le respect des gestes barrière ne peut pas être assuré dans de bonnes conditions en raison de la densité de population présente.

Liste provisoire des lieux pour lesquels il sera obligatoire : chapiteaux, théâtres, salles de spectacles, de conférence, salons et foires d’expositions, stades, établissements de plein air et sportifs couverts, grands casinos, festivals, compétitions sportives, croisières et bateaux avec hébergement, bals organisés par les collectivités. A noter que le critère principal est le seuil des 1000 personnes et qu’il ne sera pas obligatoire pour les enfants de moins de 11 ans.

Fin juin, ce même pass servira comme pass sanitaire européen et permettra, comme évoqué ci-dessus, de faciliter les déplacements au sein au sein de l’Union européenne.

A la demande du Sénat, le pass sanitaire sera entouré d’une série de garanties de protection des données conformes aux exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés: les informations médicales ne pourront être divulguées qu’aux personnes habilitées aux contrôles, l’usage d’attestation papier doit être permis au même titre que l’application numérique et les organisateurs ne pourront en aucun cas conserver ces données.

Pour le moment, nous ne savons si ce pass sanitaire pourra présenter des certificats vaccinaux étranger, Evelyne Renaud-Garabedian a donc demandé comment seront intégrés les Français de l’étranger à ce dispositif .(voir la question ici).

Bon à savoir

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné pour venir en France, un test PCR est suffisant et sur place, la vaccination n’est pas obligatoire.

Tous les Français résidant à l’étranger peuvent se faire vacciner en France même s’ils n’ont pas de numéro de sécurité sociale, à noter qu’en principe la France ne propose que des vaccinations complètes et ne prévoit pas de fournir de seconde dose aux personnes ayant reçu la première à l’étranger.

Les personnes vaccinées par un vaccin non homologué pourront avoir accès aux pass sanitaires « test » PCR et antigénique, et « rétablissement » s’ils ont déjà eu la Covid 19. L’homologation peut évoluer et il n’est pas exclu que de nouveaux vaccins soient prochainement mis sur le marché par l’Agence européenne des médicaments.

Le Gouvernement prévoit de rendre les tests PCR gratuits pour les touristes venant en France cet été et réclament des mesures similaires dans tous les pays de l’Union européenne.

24 commentaires

    1. Bonjour David,
      En principe non, ce sont les directives qui ont été données aux centres de vaccination: lorsque l’on prend rendez vous dans un centre pour une dose, la seconde dose est délivrée dans le même centre pour des raisons de comptabilisation des doses à prévoir. Toutefois, de nombreux centres n’y voient pas d’inconvénient.

  1. Bonjour, Lorsqu’on n’est pas inscrit a la Sécurité Sociale (pas de carte Vitale) en France, on ne reçoit pas de QR code avec l’attestation de vaccination. Comment donc encoder l’attestation dans TousAntiCovid ou une autre appli ? Merci

    1. Bonjour Christian,
      Pour le moment le Gouvernement ne s’est pas prononcé sur la question mais il n’y a pas de raison qu’un vaccin homologué par l’Union européenne ne puisse pas être retranscrit en France. Vous pouvez contacter votre médecin ou un centre de vaccination afin de leur demander si, avec votre preuve de vaccination à l’étranger, vous pouvez obtenir le fameux QR code.

  2. Bonjour. Je ne savais pas la restriction sur la possibilité d’obtenir la deuxième dose.
    Cette restriction est-elle ferme? C’est totalement ridicule et est à nouveau un moyen de garder les français de l’étranger dehors alors que beaucoup de pays ont la deuxième dose prévue en été..

    Cela va-t-il être revu? Cette approche n’a aucune logique.

    1. Bonjour Grégoire,
      Pour des raisons de comptabilité des doses cette restriction est en effet prévue, toutefois dans les faits de nombreuses personnes ont bien reçu leur seconde dose en France et certains centres de vaccination n’y voient pas d’inconvénient. Il est donc conseillé d’être entièrement vacciné en France ou dans son pays de résidence.

  3. Je suis résidente marocaine et j’ai été vaccinée avec le vaccin chinois sinaphorm…je campâtes rentrer en France cet été. Ce vaccin sera t il reconnu?Denis

    1. Bonjour Denis,
      Le vaccin sinopharm n’a pas reçu d’autorisation de mise sur le marché de la part de l’Union européenne, en principe, il n’est donc pas reconnu en France et ne permet pas d’obtenir un pass “vaccination”. Vous pourrez toujours obtenir un pass “test” et notez que ces informations sont susceptibles d’évoluer.

  4. Bonjour,
    Je réside en Tunisie et j’ai reçu une dose de vaccin Sputnik en Tunisie et en plus j’ai contracté le COVID. Les autorités sanitaires m’ont délivré un certificat de vaccination anti covid avec un code QR. Es ce que ce dernier sera accepté aux contrôles frontaliers français et m’autorise à rentrer en France sans avoir besoin de test PCR.
    Merci

    1. Bonjour Amine,
      Les personnes vaccinées ont toujours besoin d’un PCR pour rentrer en FRance pour le moment. Une fois sur place, il n’est pour l’instant pas prévu que le Sinopharm puisse conduire à l’obtention d’un pass sanitaire vaccination étant donné que ce vaccin n’est pas homologué par l’UE. Toutefois si vous avez déjà eu le covid, vous pourrez demander un pass “rétablissement”.

  5. Bonjour. Je réside en Egypte. J’ai été vaccinée avec Sinopharm. Celui-ci a été homologué par l’OMS. Qu’en est-il pour l’Europe et la France ?

    1. Bonjour Martine,
      Pour le moment le vaccin Sinopharm n’a pas été homologué par l’Union européenne et par conséquent, pas non plus par la France qui s’en remet grandement à la Commission sur cette question. Vous pouvez retrouver la liste des vaccins homologués ou en cours d’homologation ci joint:
      https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans_fr#:~:text=Le%2014%20avril%2C%20la%20Commission,d%C3%A8s%20le%20mois%20d'avril.

  6. Bonjour. En Asie du Sud Est (hormis Thaïlande) nombre de résidents Européens et français ont reçu le vaccin Sinopharm, reconnu par l’OMS, il semblerait que l’Europe traîne des pieds pour reconnaître ce dernier… Doit on penser qu’une certaine concurrence gêne le conseil européen, alors que l’Europe ne produit aucun vaccin ?

    1. Bonjour Jim,
      Nous ne pouvons pas parler à la place du Conseil européen mais il est en effet regrettable que l’Union européenne peine à reconnaître d’avantage de vaccins. En effet, de nombreux ressortissants des pays de l’UE ont été vaccinés par des vaccins non homologués et s’inquiète de la valeur qu’aura cette vaccination une fois de retour en Europe. Nous vous tiendrons informé de l’évolution de cette situation espérant qu’elle ne crée pas d’inégalités entre les Français de l’étranger et les résidents en France.

  7. Bonjour , Je vis en Indonesie. J’ai contracte le COVID en Decembre 2020. J ai ete vaccine avec SINOVAC en Mars et Avril 2021. J ai egalement effectue un test serologique pour determiner mes anti corps ( resultats : 109.80 u/ml). Avec tout cela, aurais je besoin d’effectuer des tests PCR pour voyager en Europe en Juillet? Gerard

    1. Bonjour Gérard,
      Pour le moment même les personnes vaccinées doivent quand même se soumettre à un test PCR pour venir en Europe depuis l’étranger. Nous vous tiendrons informés des évolutions en la matière.

  8. Bonjour,
    Je suis Français donc Européen résidant permanent au Liban. Je suis vacciné au Pfizer et j’ai une attestation de vaccination avec un QR code (libanais de l’HDF Beyrouth). comment pourra-t-il intégrer un pass sanitaire européen?
    Egalement je rejoins la question de Christian Provoost sur la transcription d’un attestation fournie par une entité médicale hors UE dans l’application “Tous AntiCovid”. Je n’ai pas réussi à l’intégrer tant par le QR code que par le scanner.
    Merci

    1. Bonjour Robert,
      Nous pensons que votre vaccin pourra prochainement être “retranscrit” de même que pour les attestations médicales provenant de l’étranger, d’autant que vous avez reçu un vaccin homologué par l’Union européenne. Toutefois, le Gouvernement n’a pour le moment communiqué aucune information à ce sujet malgré nos interpellations. Nous vous tiendrons informés des évolutions en la matière dès que nous aurons obtenu des réponses.

      Vous pouvez consulter la question posée au au ministère de la santé ci-joint: https://alliancesolidaire.org/2021/05/06/acces-des-francais-de-letranger-au-pass-sanitaire/

      1. Bonjour,
        Ma femmes et moi résidons en Pologne et sommes vaccinés (Pfizer). Nous serons 3 semaines en France à partir du 26 juin prochain. Pourrons nous obtenir
        lors de ce séjour le Pass sanitaire européen, notamment sur la base de nos certificats polonais ?
        Merci.

        1. Bonjour,
          La Pologne étant un pays de l’Union européenne, vous pourrez bénéficier du pass sanitaire européen, cependant, il serait plus aisé de demander un QR code en Pologne avant votre arrivée en France étant donné que c’est le pays où vous avez été vaccinés.

  9. Bonjour, je suis français et mon épouse est marocaines. Nous sommes résidents à Casablanca. Nous devons nous rendre à Paris pour des raison professionnelles entre le 28 juin et 2 juillet 2021. Mon épouse et moi-même avons eu la Covid en Novembre 2020. Nous sommes rétablis depuis décembre 2020. Nous avons été vaccinés moi en mars avec Astra Zeneka et mon épouse en mai et le 7 juin pour la 2ème dose. avec Sinopharm. Si nous avons bien compris moyennant un test de 72h et la justification de ces vaccination nous pouvons voyager sans encombre pour aller à Paris. Pourriez-vous avoir l’amabilité de nous le confirmer. Par ailleurs pour revenir au Maroc faut-il refaire un test PCR à Paris?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    1. Bonjour Patrice,
      Dans tous les cas, étant de nationalité française, vous et votre épouse (même de nationalité étrangère) pouvez voyager vers la France sans motif impérieux mais devrez toutefois vous soumettre à un test PCR (72h) ou antigénique (48h). Pour revenir vers le Maroc, vous devez vous référer aux règles en vigueur sur place disponibles sur le site de l’ambassade on l’on peut lire la chose suivante:

      ” Les autorités marocaines ont annoncé la reprise progressive des vols à compter du 15 juin 2021 selon une classification des pays en deux listes (A et B).

      Les passagers en provenance des pays de la liste A, dans laquelle figurent les pays membres de l’Union européenne, dont la France, devront présenter à l’embarquement un certificat de vaccination complet (la deuxième dose devant avoir été administrée plus de quatre semaines avant la date du voyage). Tous les vaccins homologués par l’OMS sont reconnus. A défaut d’être vaccinés, les passagers en provenance des pays de la liste A devront présenter à l’embarquement un test PCR négatif de moins de 48 heures avant la date d’entrée sur le territoire marocain.”

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