Dans les pays les plus touchés par le coronavirus, les établissements scolaires français sont fermés et les enseignants donnent leurs cours en distanciel. En Inde, face à la situation sanitaire catastrophique, certains d’entre eux ont souhaité rentrer en France mais auraient été contraints de rester dans le pays au risque d’être accusés d’abandon de poste. Alors même que la France a donné pour consigne aux expatriés en Inde de se rapatrier, ces enseignants seraient bloqués dans le pays sous peine de perdre leur poste. Votre sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et de Affaires étrangères sur les directives concernant les enseignants des écoles françaises de l’étranger et si ces derniers pouvaient rentrer en France pour continuer à y donner leurs cours en distanciel. Pour les plus fragiles, elle a également souhaité savoir s’il existait des mesures particulières de rapatriement. (voir la question ici)
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]