Dans les pays les plus touchés par le coronavirus, les établissements scolaires français sont fermés et les enseignants donnent leurs cours en distanciel. En Inde, face à la situation sanitaire catastrophique, certains d’entre eux ont souhaité rentrer en France mais auraient été contraints de rester dans le pays au risque d’être accusés d’abandon de poste. Alors même que la France a donné pour consigne aux expatriés en Inde de se rapatrier, ces enseignants seraient bloqués dans le pays sous peine de perdre leur poste. Votre sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et de Affaires étrangères sur les directives concernant les enseignants des écoles françaises de l’étranger et si ces derniers pouvaient rentrer en France pour continuer à y donner leurs cours en distanciel. Pour les plus fragiles, elle a également souhaité savoir s’il existait des mesures particulières de rapatriement. (voir la question ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]