Un événement marquant cette semaine au Sénat: les premières questions d’actualité du mardi après-midi adressées au nouveau Gouvernement. Les élus ont interpellé le nouveau ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur les inondations qui se sont produites en début de semaine dans le département de l’Aude. 14 personnes ont déjà perdu la vie et le bilan risque de s’alourdir. Le ministre a annoncé le déblocage d’aides d’urgence et la mise en œuvre d’un fonds de secours d’extrême urgence. (Revoir la séance publique)
Par ailleurs, le Sénat a définitivement adopté, par 201 voix contre 127 le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), sur lequel Evelyne Renaud-Garabedian s’est beaucoup investi.
Du côté de l’Assemblée Nationale, la discussion en séance publique de la première partie du projet de loi de finances a débuté lundi, avec plus de 2.000 amendements déposés, soit près du double par rapport à l’an dernier. Nous suivons plus particulièrement le sort des amendements concernant la fiscalité des Français de l’étranger (voir la note pratique plus bas).
Votre Sénateur a adréssé cette semaine une lettre au Président de la République au sujet de la suppression de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée est une des rares opportunités pour les jeunes français de l’étranger, en particulier les binationaux – de plus en plus nombreux à ne pas suivre leur scolarité dans un lycée français – de rencontrer les représentants de la France à l’étranger. Cette suppression distendrait davantage encore les liens de la France avec ses jeunes résidant à l’étranger. A l’heure où des consultations sont menées sur le Service National Universel (SNU), votre Sénateur demande à ce qu’ils ne soient pas oubliés. (Voir la lettre ici)
Par ailleurs, votre Sénateur a tenu à attirer l’attention de Jean-Yves Le Drian sur l’application effective des conventions bilatérales de sécurité sociale. À ce jour, la France a signé avec une quarantaine de pays des accords juridiques visant à coordonner les législations de sécurité sociale. Votre Sénateur s’interroge sur les moyens humains et financiers confiés au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). (voir question ici).
Enfin, votre Sénateur a reçu une réponse relative à l’affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d’édifices publics français à l’étranger. Ses recettes permettront en effet de contribuer au financement d’opérations de restauration du patrimoine en métropole et en outre-mer. A ce stade, il n’est pas prévu d’en faire bénéficier les immeubles français de l’Etat à l’étranger. Toutefois, certaines pistes de financement « innovantes », qui seront énoncées dans le rapport de Stéphane Bern, pourraient éventuellement concerner le patrimoine français à l’étranger. C’est une bonne nouvelle. (voir réponse ici)
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