LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2019

Le projet de loi de finance pour 2019 (PLF)

Le gouvernement a présenté, lundi 24 septembre 2018, le projet de loi de finance pour 2019 (PLF).

Ce projet révèle la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron, de concilier ses promesses avec la maîtrise des comptes publics. Le gouvernement prévoit une hausse du PIB de 1,7 % en 2019, soit un objectif inférieur de 0,2% à sa dernière prévision, alors que l’inflation devrait atteindre 1,6 % sur l’ensemble de l’année 2018.

Pour le Gouvernement, ce projet est tourné autour de quatre grands objectifs : baisser les prélèvements obligatoires, favoriser le travail et renforcer l’attractivité́ des entreprises, protéger les français et préparer l’avenir.

Les ambitions affichées du gouvernement

Mesures fiscales

Le PLF 2019 prévoit une baisse de 6 milliards d’euros d’impôts pour les ménages, et de 19 milliards d’euros pour les entreprises.

Concernant la baisse de la taxe d’habitation, elle devrait se poursuivre en 2019, tout comme celle de l’impôt sur les sociétés relative seulement au taux « normal » appliqué aux entreprises (de 33,3 % à 31%).

Les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés à partir du 1er septembre 2019.

La fiscalité écologique devrait se durcir, avec une augmentation des taxes sur le diesel de 7 centimes et celle sur l’essence de 4 centimes d’euros en 2019.

Eu égard à l’exit tax, elle ne devrait pas être supprimée, mais simplement simplifiée : en ne ciblant plus que les cessions intervenant moins de deux ans après l’expatriation du contribuable au lieu de quinze. Nous reviendrons plus longuement sur ce sujet dans une note spécifique.

Mesures d’économies

Le PLF 2019 prévoit la revalorisation des allocations familiales et des aides personnalisées au logement (APL) à hauteur de 0,3% l’an prochain, alors que l’inflation prévu est de 1,3%. Ceci devrait permettre de réaliser 2 milliards d’économies.

Les pensions de retraites devraient subir le même sort et être désindexées de l’inflation, pour n’être revalorisées que de 0,3 %, ce qui représenterait 1 milliard d’euros d’économies. Une possibilité d’évolution « modulée » a cependant été avancées par la majorité parlementaire.

Les entreprises se verront soustraire un milliard d’euros d’aides publiques, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) 100 millions d’euros cette année (400.000 sur 4 ans). Le secteur audiovisuel sera également mis à contribution pour permettre des économies budgétaires.

Enfin, des suppressions nettes de postes dans la fonction publique d’Etat auront également lieu, notamment 1.800 postes dans l’Education nationale, bien que côté crédits l’enseignement scolaire devrait recevoir 800 millions supplémentaires.

 

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