A la suite d’interpellations d’Evelyne Renaud-Garabedian quant à des questions relatives aux retraites, voici quelques précisions. Délai pour le contrôle d’existence Un décret paru le 4 avril a précisé les règles relatives au contrôle de l’existence des...
TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au entrepreneurs résidant en France (voir...
La crise sanitaire a jeté une lumière crue sur nos sociétés. Dans les périodes difficiles, sous tension, les défauts et les qualités d’un corps social apparaissent de façon encore plus évidente. Nombre d’études ont ainsi...
Dans le cadre d’une entente internationale, les étudiants Français inscrits dans une université québécoise s’acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. Or depuis 2015, le Québec a mis fin à cet avantage...
Au mois de janvier, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait indiqué que, dans les pays où aucune vaccination ne serait pas proposée aux Français y résidant, les postes consulaires pourraient vacciner les...
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le...
Chères élues, chers élus, La longue odyssée des quelque six cents migrants de l’Aquarius, ce bateau qui vient finalement d’accoster dimanche dernier à Valence en Espagne, a soulevé une juste...
Télécharger la fiche PDF CGS-CRDS pour les Français établis hors de France : où en est-on ? Depuis 2012, les Français établis hors de France doivent s’acquitter de la CSG-CRDS sur...
Le petit journal partage avec nous des informations indispensables concernant le pôle mobilité internationale de pôle emploi. Vous recherchez des offres d’emploi à l’international ? Une indemnisation ? Une aide...
Lundi, un accord a été trouvé en une heure en commission mixte paritaire entre les représentants des deux chambres pour le nouveau pacte ferroviaire. Députés et sénateurs se sont...
Chères élues, chers élus, La réforme de la SNCF vient d’être définitivement adoptée cette semaine par le Parlement ce qui me semble, somme toute, riche d’enseignements. Alors qu’il est répété...
Télécharger la fiche PDF Réforme électorale : quelles conséquences pour les Français établis hors de France ? Un répertoire électoral unique. Les Français résidant à l’étranger ne pourront...
Télécharger la fiche PDF Focus : Prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er...
Après une semaine d’examen en hémicycle, les Sénateurs ont voté mardi le projet de loi portant « réforme du pacte ferroviaire », avec 240 voix « pour » et...
Chères élues, chers élus, A la faveur de la réforme de l’audiovisuel public en cours, de la crise que traverse Air France-KLM ou même de déclarations de quelques responsables politiques ces dernières semaines, le débat sur l’opportunité...
Réforme électorale: choisissez votre liste électorale dès 2018 La loi électorale change en 2019, un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande...
