De nombreux Français frontaliers travaillent à l’étranger et ont scolarisé leurs enfants en France. Depuis la fermeture des écoles; ceux d’entre eux qui ne peuvent pas télétravailler ne bénéficient pas du chômage partiel pour garder...
De nombreux participants au Volontariat International en Entreprise n’ont pas pu partir dans leur pays de destination en raison de la crise sanitaire. ELe ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) leur a bloqué...
La France et l’Argentine sont liées par une convention fiscale depuis 1979. L’ancienneté de cette convention nécessitait une mise à jour notamment en matière d’imposition des dividendes, intérêts et redevances. Le Sénat vient de voter...
1. Social Accompagnement des nouveaux arrivants dans leurs démarches administratives et pratiques, aide dans leur installation, Organisation de conseils juridiques gratuits pour les Français.es faisant face à des situations difficiles : procédure de divorce, cas...
Le dispositif de secours occasionnel de solidarité (SOS) destiné aux Français de l’étranger a été reconduit pour le premier semestre 2021. Le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger a indiqué que celui-ci serait...
Le calendrier de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l’étranger est prolongé jusqu’au 30 avril 2021. L’éligibilité à cette aide a été étendue aux associations « œuvrant au soutien...
Focus #4 – Établir un acte authentique à l’étranger Quelles en sont les conditions ? Il est possible d’établir un acte authentique à l’étranger, au sein des consulats dans lesquels...
Entre le Maroc et Israël Vos Sénateurs se sont rendus au Maroc, où ils ont eu notamment l’occasion de rencontrer Philippe Casenave, Consul général de France à Marrakech, ainsi que...
Chères élues, chers élus, Le Salon international de l’agriculture bat son plein à Paris. C’est l’occasion pour des milliers de Français habitant loin des campagnes de renouer avec le monde...
Un citoyen français résidant à l’étranger et souhaitant rédiger un testament doit faire en sorte que la validité du document soit reconnue à la fois par les autorités françaises et...
Pour commencer, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a obtenu une réponse à sa question écrite relative aux nouvelles suppressions des attributions notariales dans le réseau consulaire. L’arrêté du Ministre des Affaires...
Chères élues, chers élus, En ce début d’année 2018, l’accumulation de réformes ou de projets de réforme relatifs au secteur public est longue et impressionnante. Que cela concerne les hôpitaux,...
Pourquoi ? Vous êtes expatrié à l’étranger, vous avez des formalités à faire tel qu’une succession d’un parent ou vendre un bien immobilier et vous ne pouvez pas vous rendre...
Recul du Gouvernement ? Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, la décision d’augmenter de 1,7% le taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l’étranger...
Chères élues, chers élus, Il n’est pas de grand pays sans grande armée. La puissance militaire reste pour les nations une condition nécessaire pour peser dans les rapports de force...
Vos Sénateurs se sont tout d’abord intéressés à Bpifrance, et en particulier à sa mission d’aide à l’internationalisation des entreprises. Dans le cadre de la commission économique, Nicolas Dufourcq, directeur...
