Serge Ibanez, candidat aux élections consulaires en Espagne sur la liste de Stéphanie Villemagne, est le président d’une association de bienfaisance franco-espagnole à Tenerife. Il nous parle aujourd’hui de sa démarche et de l’entraide entre...
Faire reconnaître son handicap en France passe par la demande d’une carte mobilité inclusion (CMI) et cette attestation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée est obligatoire pour pouvoir demander l’allocation...
Cette année les épreuves du baccalauréat ont été remplacées par une évaluation du contrôle continu or cette modalité, contrairement à l’année précédente, n’a pas été retenue pour les candidats libres inscrits au CNED. Ces...
Les Français résidant à l’étranger peuvent se faire vacciner en France et nombreux d’entre eux sont rentrés accompagnés de leur conjoint de nationalité étrangère. Ces derniers, n’ayant ni la nationalité française, ni leur résidence en...
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque le divorce présente des liens avec plusieurs Etats – notamment lorsque des époux de nationalité française résident à l’étranger, ou encore lorsque les époux sont de nationalité différentes – les...
L’Amérique est de retour, avait prévenu Joe Biden en arrivant à la Maison-Blanche. Il est vrai que, depuis le début de son mandat, le nouveau président américain ne chôme pas. Outre-Atlantique, la campagne vaccinale bat...
Cette semaine marque le début des vacances parlementaires au Sénat, et ce jusqu’au 7 mai. Les travaux législatifs en séance plénière sont ainsi suspendus. Pour autant, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard,...
Chères élues, chers élus, L’année 2017 aura vu les monnaies virtuelles, appelées aussi cryptomonnaies, passer sous les feux de l’actualité et, parmi elles le bitcoin, dont les cours ont récemment...
M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte...
Chères élues, chers élus, Avec la grève des cheminots, les arrêts de travail des salariés d’Air France, l’agitation dans certaines universités et l’évacuation des zadistes de Notre-Dame-des-Landes, la France traverse...
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe...
Cette semaine a été marquée par une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement animée : entre le climat social tendu du fait des grèves et le mouvement social dans les...
Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose...
Cette semaine a été marquée par de nombreuses auditions. En commission économique, vos Sénateurs ont reçu Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) qui a répondu aux...
Chères élues, chers élus, La France est entrée cette semaine dans un conflit social dur dont l’issue sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Appuyés par les syndicats, les cheminots...
Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se...
