Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce même pour les Français établis...
L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. Cette phrase de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de la communauté européenne, reste d’une brûlante actualité alors...
L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs...
Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du...
Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction...
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau...
Mercredi 6 Décembre, le président Américain Donald Trump déclare officiellement Jérusalem la capitale d’Israël. Une décision qui a été accueillie favorablement par l’Etat Israélien. Néanmoins, cette déclaration a entrainé une...
Une semaine internationale Vos Sénateurs Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian étaient en déplacement aux Etats-Unis, où ils ont rencontré la communauté française et leurs conseillers consulaires, à l’occasion notamment de...
Chères élues, chers élus, La France vient d’accueillir à Paris un sommet sur le climat baptisé « One Planet Summit » auquel ont assisté des dizaines de chefs d’Etat et...
Dans l’ère de la digitalisation, avec, ces dernières années l’arrivée des OTA (Online Tourism Agency) ; Airbnb (plateforme de location entre particuliers) ou encore l’intelligence artificielle et le paiement en...
Le samedi 2 décembre, Barack Obama était invité par « les Napoléons » – un cercle réunissant des personnalités de l’innovation et de la communication – à participer à une...
Chères élues, chers élus, Vous êtes nombreux, parmi vous, à vivre au-delà de la Méditerranée. J’imagine donc que vous avez suivi avec une attention particulière les deux voyages que notre...
Cette semaine vos Sénateurs ont examiné en séance publique le budget 2018 pour l’action extérieure de l’Etat, comprenant notamment le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Tout...
Cette semaine, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a posé une question écrite (Question n°02308) au ministre de l’Economie et des Finances, sur les modalités d’application de l’article du code général des...
Chères élues, chers élus, C’est un appel à la vigilance que je veux lancer cette semaine au gouvernement. Et, dans le même temps, un message de soutien aux enseignants, parents...
Le 27 novembre dernier, l’herbicide controversé glyphosate obtient un sursis de cinq années de la part des pays de l’Union européenne. Cet épisode, qui semble faire fi du principe de...
