Cette semaine votre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : la vaccination des Français à l’étranger, les permis de conduire britanniques, la CSG-CRDS pour les non-résidents et l’enseignement supérieur au Québec.
VACCINATION – Au mois de janvier, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avait indiqué que, dans les pays où aucune vaccination ne serait pas proposée aux Français y résidant, les postes consulaires pourraient vacciner les ressortissants français de Français de l’étranger. Or ceux-ci sont depuis plusieurs mois dans l’attente d’informations sur leur vaccination. Malgré l’engagement du Secrétaire d’Etat, a liste des pays concernés n’a pas été communiquée. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé si cette liste avait été établie et a souhaité connaître le calendrier et les modalités concrètes de la vaccination des Français de l’étranger dans leur pays de résidence. (voir la question ici)
PERMIS – Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le permis français. Pourtant, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) indique que les résidents en France avant 2021 verraient leur permis britannique reconnu jusqu’au 1er janvier 2022, date après laquelle, ils devraient repasser le permis français. Ces derniers peuvent demander l’échange de leur permis britannique contre un permis français avant le 31 décembre 2021, mais dans les faits ces demandes se sont vues rejetées faute d’accord. Votre Sénatrice a interrogé le ministre des Affaires étrangères sur l’évolution des négociations en vue d’un accord et s’il était possible de prolonger la période de reconnaissance. (voir la question ici)
CSG-CRDS – La Direction des impôts des non-résidents (DINR) a indiqué avoir achevé le traitement des plus de 36 000 dossiers liés au contentieux de la CSG-CRDS indûment acquitté par les contribuables non-résidents d’Europe entre 2012 et 2015. Concernant la deuxième vague de contentieux couvrant la période 2015-2018, la DINR a reçu plus de 15 700 demandes. A ce jour, plus de 8 700 de dossiers restent encore à traiter. Après instruction et validation de la demande, le remboursement intervient dans un délai de 3 à 4 mois actuellement. Ce contentieux devrait être soldé courant 2023.
QUEBEC – Dans le cadre d’une entente internationale, les étudiants Français inscrits dans une université québécoise s’acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. Or depuis 2015, le Québec a mis fin à cet avantage. Votre Sénatrice, dans une question écrite au ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a souhaité savoir si une révision de l’accord franco-québécois concernant les frais de scolarité était prévue. (voir la question ici)
