Mehdi Bedioui, candidat aux élections consulaires pour la liste ASFE Royaume-Uni menée par Mathilde Konczynski nous présente les modalités d’envoi depuis l’Union européenne vers le Royaume-Uni.
Tout envoi entre l’Irlande du Nord et l’Union Européenne ou vice-versa n’est pas concerné par cet article. En effet, l’Irlande du Nord fait partie de la même zone douanière et règlementaire que l’Union Européenne. Les règles n’ont donc pas changé par rapport à l’année dernière.
Envois entre particuliers par la Poste :
Pas de changement pour les documents, lettres et cartes postales.
Envois de marchandises/colis entre les particuliers :
Attention, des changements très importants ont eu lieu depuis le 1er janvier.
Affranchissement
Le plus simple est d’acheter son affranchissement en ligne et de remplir une partie des documents maintenant nécessaires sur https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne
N.B : Vous pouvez tout à fait vous connecter sur le site depuis la Grande-Bretagne, remplir les documents nécessaires et procéder au règlement avant d’envoyer tous les documents et l’affranchissement prêts à être imprimés à l’expéditeur français par email.
L’impression peut aussi être faite depuis un automate dans un bureau de poste. Un code « retrait » vous sera envoyé dans l’email de confirmation de commande.
Documents nécessaires
Deux documents douaniers sont nécessaires pour tout envoi de colis/marchandise à destination de la Grande-Bretagne:
- La déclaration douanière, aussi appelée CN23 ou CN22. Vous devez la remplir en ligne lors de l’achat de l’affranchissement sur https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne.
Attention, une fois imprimée, bien signer la déclaration douanière.
- Une facture proforma en deux exemplaires. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donnant pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les douanes car elle affiche la valeur des marchandises. Elle est obligatoire même pour l’envoi entre deux particuliers. Les deux exemplaires de la facture proforma doivent être signés et glissés dans une pochette plastique à coller sur le colis. Un modèle peut être trouvé sur le site de la Poste : https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/hf5/h7c/11129186058270/modele-de-facture-pro-forma.pdf
La facture proforma et la déclaration douanière ont un contenu quasi identique mais sont toutes deux obligatoires. Elles doivent, à la demande des Britanniques, être complétées en anglais. La valeur de la mqrchandise peut être indiquée en euros ou en livres sterling.
Contrôles
Une fois en Grande-Bretagne, le colis peut être physiquement inspecté mais c’est loin d’être systématique. La douane vérifie les documents accompagnant le colis, qui pourra faire l’objet de taxes. Royal Mail collecte la TVA (20%) sur tous les envois entre particuliers de plus de £39 (somme de la valeur de la marchandise et coût du transport). Si vous devez payer de la TVA vous recevrez une notification de Royal Mail avec le montant à régler en ligne. Une fois la somme payée, vous recevrez le colis.
En dessous de £39, il n’y aucune taxe à payer. Dans les faits, il est possible de minorer le coût de la marchandise pour éviter de dépasser £39.
Marchandises acceptées
Il est permis d’importer depuis l’Union Européenne par la Poste de la viande, des produits laitiers, des œufs et tout autre produit d’origine animal (poisson, etc…). Vous pouvez également importer des plantes depuis l’UE si elles n’ont pas de parasites et si elles sont pour votre consommation ou usage personnel.
