TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le...
Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de l’Union européennes, Andorre, Islande, Liechtenstein,...
Depuis un mois, l’entrée ou la sortie du territoire français depuis ou vers un pays tiers à l’espace européen est conditionnée par un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le...
La première des urgences sur l’agenda du nouveau président des Etats-Unis reste, bien sûr, la lutte contre la pandémie. Celle-ci a déjà causé plus de 500 000 morts outre-Atlantique. L’espérance de vie y est désormais...
MAJ le 26/01/23 Du 18 janvier 2023 au 9 mars 2023 à 23h59, les candidats ont quelques semaines pour créer leur dossier d’inscription. Meriem Draman, conseillère d’orientation scolaire à Istanbul, vous en dit plus sur l’élaboration des...
TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les...
Dans un souci de transparence, il nous paraît important que les activités des sénateurs puissent être suivies et connues de tous. Le site du Sénat met en ligne et tient...
La SGEN/CFDT a interpellé nos sénateurs pour les informer de leur inquiétude concernant la baisse de la dotation de l’Etat à l’AEFE. Jugeant cette coupe budgétaire contraire au bon développement...
Cette semaine, dans le cadre de la commission économique, M. le Sénateur Jean-Pierre Bansard et Mme. le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian ont assisté à l’audition de Nicolas Hulot, ministre de la...
Nouveau rendez-vous annuel ! La première édition de la semaine des lycées français du monde se tiendra du 12 au 19 novembre 2017 dans les 492 établissements du réseau d’enseignement...
Mercredi 18 octobre, les sénateurs ASFE ont voté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter l’Etat de nouveaux instruments...
Chères élues, chers élus Après une période de silence éditorial dû aux élections sénatoriales, je reviens vers vous avec infiniment de plaisir. Comme d’habitude, toutes les semaines, je vous donnerai...
En mai 2016 se tenait le Sommet anticorruption de Londres, au cours duquel 6 organisations et 43 Etats, dont la France, établissaient une liste de 453 engagements pour lutter ensemble...
La loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise est parue au Journal Officiel du 19 octobre dernier. L’un des principaux objectifs de cet avenant était de...
A l’occasion de l’examen des textes de moralisation de la vie publique ce jeudi 13 juillet, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de...
Chères élues, chers élus, La France est à l’honneur cette semaine et revient sur le devant de la scène internationale. Ceci avec la présence sur notre territoire des dirigeants de...
