Actualité législative

Les travaux parlementaires ont repris cette semaine au Sénat, et la période qui s’ouvre s’annonce agitée : la réforme des institutions souhaitée par le Président de la République est actuellement au cœur des discussions politiques. La bataille avec la majorité sénatoriale s’annonce serrée.
Le projet de loi constitutionnelle présenté il y a quelques jours en conseil des ministres est en effet loin de satisfaire le groupe et Gérard Larcher. Si beaucoup des mesures qui y sont inscrites sont plutôt consensuelles, d’autres sont largement décriées, comme la modification de la navette parlementaire, donnant plus vite le dernier mot à l’Assemblée Nationale, et le renforcement de l’irrecevabilité des amendements.
Ce texte transforme également profondément le Conseil économique, social et environnemental. Passant de 233 à 155 membres maximum, cette « Chambre de la société civile » sera chargée en particulier de la consultation des citoyens et devra systématiquement donner son avis sur les projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental.
Cette révision de la Constitution s’accompagne de deux lois portant réduction du nombre de parlementaires et relatives à l’élection des députés, sur lesquels nous reviendrons, étant à l’heure actuelle examinés par le Conseil d’Etat.

Du côté des Français de l’étranger

Vos Sénateurs ont participé cette semaine en hémicycle au débat sur la proposition de résolution, déposée par leur Collègue Jacky Deromedi, et qu’ils ont co-signé, sur la situation des “américains accidentels”. En effet la législation américaine a remplacé le critère du domicile fiscal par celui de la nationalité, entraînant de graves incidences financières pour nos compatriotes nés sur le sol américain par « erreur », et n’ayant plus aucun lien avec ce pays. Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé une mission conjointe avec Bercy et un déplacement à Washington, afin d’entamer des négociations avec les autorités américaines.
Enfin, Jean-Pierre Bansard a reçu une réponse de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, à sa question sur l’augmentation du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l’étranger. Cette augmentation avait fait réagir de nombreux retraités qui y voyaient une baisse injustifiée de leurs petites pensions. Le Sénateur avait tout de suite réagi en interpellant le gouvernement à ce sujet : par décret du 6 mars 2018, cette augmentation a alors été annulée. Cependant aucun remboursement n’est prévu pour les cotisations payées en janvier et février 2018 malgré l’iniquité de cette mesure que reconnaît le Ministre dans sa réponse, voir ici.

Rencontres

Avec Pascal Bourbon, conseiller consulaire de Barcelone, et sa femme, à l’occasion de leur passage à Paris vendredi dernier. Au menu : commerce extérieur, start-ups et investissements français à Barcelone.


Avec Céline Boulay-Espéronnier, Sénatrice de Paris, à l’occasion du déjeuner des Sénatrices LR mardi dernier.

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