Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le permis français. Pourtant, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) indique que les résidents en France avant 2021 verraient leur permis britannique reconnu jusqu’au 1er janvier 2022, date après laquelle, ils devraient repasser le permis français. Ces derniers peuvent demander l’échange de leur permis britannique contre un permis français avant le 31 décembre 2021, mais dans les faits ces demandes se sont vues rejetées faute d’accord. Votre Sénatrice a interrogé le ministre des Affaires étrangères sur l’évolution des négociations en vue d’un accord et s’il était possible de prolonger la période de reconnaissance. (voir la question ici)
La French Touch, mouvement initié en 2020 par Bpifrance réunit les industries culturelles et créatives françaises (ICC) -mode & création, jeux vidéo, édition, arts visuels et art de vivre, musique et spectacle vivant, cinéma et audiovisuel – qui participent activement au rayonnement international de la France à l’étranger. Depuis le lancement du plan French Touch, […]
Les étudiants non européens souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France doivent dans la plupart des cas déposer leur dossier de candidature sur la plateforme « Études en France ». Ils doivent également passer un entretien, dont la synthèse est ensuite transmise au Service de Coopération et d’Action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France qui […]
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]