Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le permis français. Pourtant, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) indique que les résidents en France avant 2021 verraient leur permis britannique reconnu jusqu’au 1er janvier 2022, date après laquelle, ils devraient repasser le permis français. Ces derniers peuvent demander l’échange de leur permis britannique contre un permis français avant le 31 décembre 2021, mais dans les faits ces demandes se sont vues rejetées faute d’accord. Votre Sénatrice a interrogé le ministre des Affaires étrangères sur l’évolution des négociations en vue d’un accord et s’il était possible de prolonger la période de reconnaissance. (voir la question ici)
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier, le programme « Volontaires unis pour la Francophonie » doit permettre à 100 jeunes ressortissants d’États membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de participer dans d’autres pays de l’espace francophone à des missions au sein d’organisations de la société civile, […]
Le règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit que les périodes d’assurance, d’emploi ou d’activité non salariée dans dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont prises en compte par France Travail pour ouvrir des droits à indemnisation d’un travailleur au chômage […]
Parmi les grandes annonces faites lors du XIXᵉ sommet de la francophonie figurait celle de la création de « l’Alliance féministe francophone ». Dans le cadre de cette nouvelle Alliance, un consortium d’associations sera soutenu pour coordonner et financer la participation d’organisations féministes aux grands événements et sommets internationaux. Sophie Briante Guillemont s’est interrogée sur […]