Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le permis français. Pourtant, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) indique que les résidents en France avant 2021 verraient leur permis britannique reconnu jusqu’au 1er janvier 2022, date après laquelle, ils devraient repasser le permis français. Ces derniers peuvent demander l’échange de leur permis britannique contre un permis français avant le 31 décembre 2021, mais dans les faits ces demandes se sont vues rejetées faute d’accord. Votre Sénatrice a interrogé le ministre des Affaires étrangères sur l’évolution des négociations en vue d’un accord et s’il était possible de prolonger la période de reconnaissance. (voir la question ici)
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]