Auditionné au Sénat la semaine dernière, le Directeur général de la DG trésor avait été interpellé par votre sénatrice au sujet du fonctionnement des services économiques des consulats pendant la crise sanitaire et plus particulièrement sur l’aide apportée aux entreprises et aux entrepreneurs Français à l’étranger. Évoquant l’organisation de webinaires et la création de nouvelles formes de soutien, le Directeur général a assuré qu’en dépit des restrictions sanitaires, la mission du réseau économique consulaire avait pu être assurée. Votre sénatrice a souhaité obtenir plus d’informations sur ces nouvelles formes de soutien ainsi que sur les webinaires mentionnés dont les Conseillers du commerce extérieur de la France n’ont pas eu connaissance. (voir la question ici)
Lors d’une déclaration de naissance effectuée à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile, par exemple, les documents de suivi de grossesse si des doutes cas sur l’accouchement ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement existent. Dans certains postes, il est demandé de fournir d’emblée certains documents additionnels, parmi […]
Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque […]
La francophonie occupe une place majeure en Israël : près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français, très nombreuses écoles et associations françaises, plusieurs instituts français, des centres et médias francophones. L’Etat hébreu, malgré ses demandes ne fait pas partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, en raison de la règle de […]