La procuration authentique est une procuration qui est signée devant un agent assermenté de l’État (un notaire, un huissier de justice ou l’État civil). Elle permet de donner un pouvoir à une tierce personne d’agir en votre nom...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur ; les médias avec notamment le projet de fusion entre TF1 et M6; les élections à l’urne des Conseillers à...
Alors que les conseils consulaires examinent à cette période les dossiers du STAFE, Jean-Pierre Bansard a demandé des précisions au ministre des Affaires étrangères sur ce dispositif. Il a souhaité notamment savoir si l’ensemble des...
Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Afrique australe. Elle a souhaité savoir si le secours occasionnel de solidarité (SOS) sera étendu au-delà...
Un traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie a été signé le 28 Novembre 2021. Ceci quelques semaines après le sommet du G20 qui s’est d’ailleurs tenu à Rome. Il s’inscrit dans...
À la suite des élections consulaire de mai 2021, les Conseillers des Français de l’étranger nouvellement élus sont appelés aux urnes le 04 et 05 décembre prochain pour élire leurs représentants à l’Assemblée des Français...
S’expatrier au Canada entraîne des obligations fiscales. Quel est le système fiscal canadien ? Quelles sont ces obligations ? Le statut de résident fiscal La France et la Canada ont...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’organisation rencontrées par les établissements scolaires français à l’étranger pour mettre en...
Les Sénateurs examinaient cette semaine le projet de loi de transformation de la fonction publique, par lequel le Gouvernement souhaite entre autres faciliter le recours aux contractuels au sein des...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres...
La grande réforme du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, relative aux enseignements dispensés dans les classes de Première et Terminale ainsi qu’aux épreuves du baccalauréat entrera en application pour...
Cette semaine le « top départ » des examens du baccalauréat a été donné, lundi, par l’épreuve de philosophie. Certains professeurs – contestataires – ont manifesté devant les établissements...
Répondre au défi du vieillissement de la population est l’un des enjeux les plus importants du siècle présent. En France, plus de 10 millions de personnes ont 65 ans et...
Situé entre le Pérou et la Colombie, l’Equateur, le plus petit pays andin, offre de nombreuses opportunités aux étrangers qui souhaitent s’y installer. Dans cet article, nous vous dresserons un...
Pour commémorer les 79 ans de l’appel du 18 juin 1940, le Président de la République se rend aujourd’hui au Mont Valérien, à Suresnes, où une crypte a été érigée...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’intérieur sur le processus de révision,initié par son administration depuis 2012, de la liste des pays avec lesquels la France pratiquel’échange des...
