Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...
RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les...
Dimanche soir, les Français connaîtront le nom du locataire de l’Elysée pour cinq nouvelles années. Il s’appellera Emmanuel Macron, pour un autre mandat, ou Marine Le Pen, ce qui serait une première pour le pays...
Le premier tour de l’élection qui s’est tenu le 10 avril dernier a placé le président sortant Emmanuel Macron, et la candidate du Rassemblement national en tête des suffrages exprimés. Le taux d’abstention au premier...
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique et notamment celle de la haute fonction publique, la « mise en extinction » des corps des Conseillers des affaires étrangères et celui des Ministres...
De nombreux témoignages nous sont parvenus quant à l’impossibilité d’établir une procuration en raison de; l’éloignement du consulat, de l’absence de consul honoraire de nationalité française, et de la rareté des tournées consulaires. Des dysfonctionnements,...
Une fois de plus, la France est sens dessus dessous à cause d’une réforme de notre système de retraites. Nul n’a pourtant été pris par surprise. Dans son programme de...
TELECHARGER LE PDF Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et le cas échéant du patrimoine commun. Il règle également les pouvoirs de chacun...
A compter du 1er juillet 2019, la réglementation en matière de couverture maladie en France des retraités résidant à l’étranger s’est durcie. Désormais les retraités établis à l’étranger ne pourront...
TELECHARGER LE PDF L’ASPA est une allocation, versée par la Carsat ou la Mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes retraitées disposant de faibles ressources et vivant en France. A...
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat,...
Après un recompte des votes du second tour de l’élection présidentielle en Uruguay, c’est le candidat de centre droit, Luis Lacalle Pou, qui dirigera le pays. C’est un changement majeur...
Est-il déjà trop tard ? C’est la question que tout le monde se pose alors que s’est ouvert cette semaine, pour douze jours, la conférence internationale sur le climat à Madrid,...
Le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité de l’action publique vise à faciliter l’exercice de la fonction d’élu de proximité. Après l’engagement de la procédure accélérée,...
TELECHARGER LE PDF Durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, un moratoire repoussant la réforme de la fiscalité des non-résidents – notamment...
Les candidats pro-démocratie ont obtenu – lundi 25 novembre – une victoire aux élections locales à Hong Kong. Sur les 452 sièges qui étaient à pourvoir, les candidats pro-démocratie ont...
