Résultats du STAFE 2022 et critères d’appréciation des dossiers

Retour sur les résultats de la campagne du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) et du rapport de la Commission consultative 2022. 

Pour la première fois, et suite aux nombreux retours sur le fonctionnement du dispositif, une nouvelle réunion s’est tenue mi-mars avec M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Ministre délégué chargé des Français de l’étranger, de la Francophonie, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et les trois élus désignés, faisant suite à la traditionnelle commission consultative nationale.

L’ASFE fait le point pour vous sur les différents sujets abordés.

192 dossiers acceptés contre 94 en première lecture

Les résultats de la campagne de 2022 ont été harmonisés lors de cette deuxième réunion. 186 projets ont été validés pour un montant de 1 304 817 d’euros, 7 projets ont reçu un avis favorable sous réserve de précisions de la part des postes et 49 projets ont été rejeté. A l’issue des vérifications auprès des postes consulaires, 192 projets sont finalement validés(contre 94 lors de la commission consultative national initiale) et 50 rejetés.

Le budget total s’élève à 1 369 677 € d’euros pour 2022. L’enveloppe prévisionnelle avant ré-examen des dossiers était d’environ 721 750 euros.

Il a ainsi été porté à la connaissance du ministre et de ses équipes l’ensemble des dossiers écartés pour une analyse complémentaire. Celui-ci a constaté la diminution du nombre de candidatures présentées aux consulats, et parfois l’absence de dossier. Il a également souligné qu’une interprétation trop restrictive des critères conduirait à amplifier ce phénomène et à décourager les associations éligibles qui sont pourtant nombreuses. En 2019, on comptait 368 demandes, en 2021, 341 et en 2022, 242 demandes.

Harmonisation des appréciations des projets

Les membres de la commission nationale consultative qui étaient présents lors cette nouvelle réunion ont rappelé que ces dernières années, le tissu associatif des Français de l’étranger avait répondu présent pour soutenir les Français en dépit de leurs moyens limités et que paradoxalement, le taux de refus prévisionnel de la DFAE était de 50,4% (soit 1 dossier sur 2).

Au delà de la faible communication autour de ce dispositif qui remplace celui de la réserve parlementaire, autrement plus transparent, les critères définis par les notes de cadrage du ministère ne semblaient pas être ceux retenus par les différents élus consulaires, les représentants des associations nationales représentatives des Français établis hors de France et l’administration.

C’est suite à ce constat, qu’une réunion d’harmonisation a été mise en place par les services de Jean-Baptiste Lemoyne pour faire le point sur les différents sujets.

Le Ministre a rappelé que le dispositif du STAFE repose sur l’attribution de subventions sur les crédits de la mission “Action extérieure de l’État” et sur deux programmes :

  • le programme 151 “Français à l’étranger et affaires consulaires” qui recouvre également les fonds destinés aux bourses scolaires
  • le programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence ” qui met en œuvre la politique d’influence de la France sur les plans culturel, linguistique et éducatif.

Il est exclu que le programme 209 “Solidarité à l’égard des pays en développement” et les programmes de coopération internationale qui en découleraient puisse financer le STAFE.

Des critères à redéfinir

Les projets portés par des Alliances françaises, les projets de rénovation de bâtiments, les demandes pluri-annuelles, ou récurrentes d’une année sur l’autre ont été globalement validé, sous réserve des critères principaux mais contrairement aux appréciations variables des dernières années.

Les critères d’appréciation semblent ainsi variés, notamment sur l’appréciation “innovante” du projet, condamnant les demandes de projets récurrents d’une année sur l’autre, même lorsqu’il ne s’agissait pas de dépenses dites de “fonctionnement de l’association” qui sont exclues par principe.

Les projets culturels étaient globalement rejetés s’ils ne bénéficiaient pas entièrement à la communauté française, critère qui a peu à peu été retenu dans l’appréciation des projets. Or les pratiques culturelles et les communautés françaises à l’étranger évoluent et sont proches non seulement des francophones mais aussi d’autres publics désireux d’apprendre et de partager notre culture ou notre langue. Éléments essentiels du rayonnement culturel, scientifique et artistique de la France à l’étranger et de son attachement au dialogue des cultures, il est difficilement concevable que ces projets ne soient retenus qu’à la condition qu’ils soient uniquement dédiés aux Français. Cela va à l’encontre des liens forts que la France entretient avec nombre de pays dans le monde et de la réalité de la vie des Français de l’étranger, intégrés dans la vie locale, parfois binationaux et toujours ouverts sur le monde.

A l’occasion de l’Assemblée des Français de l’étranger qui a eu lieu en mars 2022, il a été demandé aux élus de cette assemblée d’examiner les critères actuels d’admission au STAFE et de faire des propositions de modifications pour une meilleure lisibilité à la fois pour les demandeurs mais aussi pour les élus consulaires, l’administration et les représentants des associations nationales représentatives des Français établis hors de France.

Retrouvez l’ensemble des résultats de la campagne STAFE 2022, le compte rendu de la commission consultative et l’ensemble des informations sur le dispositif STAFE ici.

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