Pékin impose des tests invasifs, une longue quarantaine et des règles compliquées pour les arrivées. Les étrangers voyageant en Chine se plaignent des tests COVID-19 invasifs à leur arrivée, des mauvaises conditions dans les installations...
Dans la décision du 11 mai 2021 (CE 3° et 8° ch.-r., 11 mai 2021, n° 438135), le Conseil d’Etat – pour se conformer aux droit européen – avait jugé que l’impossibilité pour une société...
Depuis 2018, la CFE a mis en place le tiers-payant hospitalier dans certains pays. La totalité ou 80% des frais sont alors pris en charge directement par un des partenaires d’assurance santé de la CFE,...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place dans certaines entreprises où les salariés peuvent toucher une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part...
La France a délégué l’activité du recueil des demandes de visas à des prestataires extérieurs dans de nombreux postes. Lors de la passation du marché, ces sociétés se sont engagées sur la protection des données...
Le 26 septembre 2021, le fondateur de l’ASFE – M. Jean-Pierre Bansard – a été élu Sénateur des Français établis hors de France. Avec lui, nous revenons sur le résultat de ce scrutin et sur...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour...
Cette semaine, les Sénateurs examinent le projet de loi « pour une école de la confiance ». La réforme « Blanquer » propose d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire de 6...
TELECHARGER LA FICHE PDF Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, « toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le champ d’application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités...
« La France est une nation qui n’abandonne jamais ses enfants ». C’est par ces mots, forts et solennels, que le Président de la République a rendu hommage aux deux...
Cette semaine en commission des affaires économiques, Evelyne Renaud-Garabedian a pu interroger Pedro Novo, Directeur Executif en charge de l’Export à BPIFrance. Votre Sénateur l’a interpellé sur les outils...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le 25 mai sur le continent américain et dans les Caraïbes et le 26 mai prochains pour le reste du monde, vous serez appelés à...
Au sein de l’économie mondialisée, les Etats-Unis sont un majeur acteur qui peut influencer les autres Etats. Depuis plusieurs années, nous assistons à une guerre économique entre les Etats-Unis et...
Un million d’espèces animales et végétales sont menacées – si rien est fait d’ici quelques décennies – soit une espèce sur huit. Cela n’est pas irréversible pour peu que les...
Le suicide n’est ni un phénomène nouveau, ni réservé aux seuls pays occidentaux. Le sociologue Emile Durkheim l’étudiait déjà au XIXème. Il touche tous les pays et concerne toutes les...
