TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre l’intérêt des citoyens pour la...
Les Français de l’étranger faisant une demande de certificat de nationalité française (CNF) correspondent avec le service de nationalité française par l’intermédiaire du consulat général de France de leur lieu de résidence. Les requérants reçoivent...
La force et la faiblesse. Cela fait des semaines que la situation diplomatique se dégrade, de plus en plus vite, entre la Russie, l’Ukraine et les pays occidentaux. Alors qu’encore lundi l’Élysée, grâce à la...
Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216...
Les Sénateurs ont adopté en première lecture, par 338 voix contre 2, le projet de loi « Engagement et Proximité » visant notamment à « valoriser et accompagner ceux qui...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français...
Considérée comme la « mère » de toutes les réformes, sera-t-elle aussi la « mère » de toutes les batailles ? Je veux, bien sûr, parler de la réforme des...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’article L.711-1 définit une situation de surendettement comme étant caractérisée « par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles...
Des amendements votés en loi de finances reviennent sur la grande réforme imposée par le Gouvernement il y a un an. On vous explique ce qui change (encore !). Concernant...
Si la première partie du quinquennat d’Emmanuel Macron a été placée sous le signe des réformes économiques (ISF, droit du travail, fiscalité du capital, apprentissage…), la seconde pourrait être...
En juin 2016, 51,9% des Britanniques font le choix de quitter l’UE, déclenchant ainsi le processus du Brexit, alors que 55,9% des Nord-Irlandais votent contre. Afin d’éviter le retour d’une...
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TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission...
En juin 2016, lors du référendum sur le Brexit, 51,9% des Britanniques se prononcent pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) alors que 55,9% des Nord-Irlandais choisissent le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur »les néobanques », ces établissements d’un type nouveau proposant des produits et services bancaires conçus...
