Les sites internet de l’administration publique française (Impôt, Assurance Retraite, Accueil Particulier) ainsi que ceux de plusieurs caisses de retraite sont à certains moment indisponibles en Chine en raison du « Grand Firewall ». Ce pare-feu a été mis en place par les autorités chinoises pour bloquer l’accès à certains sites. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des échanges ont lieu entre les autorités françaises et chinoises pour exclure complètement les sites administratifs français des sites web dont le contenu est filtré. (voir la question ici)
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]