Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat...
Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les...
Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...
RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les...
Dimanche soir, les Français connaîtront le nom du locataire de l’Elysée pour cinq nouvelles années. Il s’appellera Emmanuel Macron, pour un autre mandat, ou Marine Le Pen, ce qui serait une première pour le pays...
TELECHARGER LE PDF La liquidation de la retraite consiste à faire valoir ses droits à la retraite afin de pouvoir les percevoir. Quelles sont les démarches à accomplir ? I....
Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Idem, il n’y aura...
Le 12 janvier 2010, un séisme de magnitude 7,3 sur l’échelle de Richter fit 280.000 morts, 300.000 blessés et 1,3 million de sans-abri à Haïti. Les principales infrastructures – politiques,...
La douloureuse perte de treize de nos soldats, en novembre dernier, dans le nord du Mali a replacé sous les feux de l’actualité la présence militaire française au Sahel. Depuis...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interpellé le Gouvernement par écrit ces derniers mois sur différents points relatifs à l’enseignement français à l’étranger. Voici les réponses apportées. Bourses scolaires Constatant l’érosion progressive du...
TELECHARGER LE PDF En France, environ 2.000 à 3.000 ventes immobilières se font en viager, et concernent généralement des vendeurs entre 70 et 80 ans. Le principe du viager La...
Cette nouvelle année commence comme la précédente s’était terminée. Dans le paysage international, les tensions sont fortes, signes d’un monde à la recherche de nouveaux équilibres après 70 ans de...
En Australie, des feux de forêt d’une ampleur sans précédent dévastent des régions entières depuis plusieurs mois. Ces derniers ont fait une 24ème victime samedi, durant l’une des pires journées...
TELECHARGER LE PDF Loin des idées reçues sur les Français qui vivent à l’étranger, nombreux sont nos compatriotes de par le monde à se trouver dans des situations de vie...
Le premier tour de l’élection présidentielle en Croatie aura lieu le 22 décembre 2019. Ceci une semaine avant que le pays ne prenne la tête de la présidence tournante de...
