Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte se veut un nouvel acte...
Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020...
UKRAINE – Alors que la crise en Ukraine s’aggrave d’heures en heures, les consignes données au près de 1000 Français présents sur place s’avèrent erratique. Les contacts avec les cellules de crise de Paris et...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre l’intérêt des citoyens pour la...
Si la première partie du quinquennat d’Emmanuel Macron a été placée sous le signe des réformes économiques (ISF, droit du travail, fiscalité du capital, apprentissage…), la seconde pourrait être...
En juin 2016, 51,9% des Britanniques font le choix de quitter l’UE, déclenchant ainsi le processus du Brexit, alors que 55,9% des Nord-Irlandais votent contre. Afin d’éviter le retour d’une...
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TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission...
En juin 2016, lors du référendum sur le Brexit, 51,9% des Britanniques se prononcent pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) alors que 55,9% des Nord-Irlandais choisissent le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur »les néobanques », ces établissements d’un type nouveau proposant des produits et services bancaires conçus...
C’est la question de la présence des mères portant le voile lors de sorties scolaires qui a tenu l’essentiel de l’actualité politique française cette semaine, après qu’un élu RN ait...
Les retraités français vivant à l’étranger peuvent percevoir leur retraite dans le monde entier contrairement à d’autres allocations soumises à condition de résidence en France comme l’Allocation de solidarité...
110.000 policiers, pompiers, garde-côtes et soldats des forces d’autodéfense faisaient tout leur possible dans les opérations de recherche et de sauvetage dimanche afin de porter secours aux habitants piégés par...
Nous venons d’apprendre qu’un accord sur le Brexit a été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui doit encore être entériné par le Parlement britannique. Sans s’avancer sur la...
La conférence de presse « Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » s’est déroulée le jeudi 3 octobre au Quai d’Orsay, en présence de Jean-Yves Le Drian,...
