La politique « Zéro Covid » se durcit encore davantage en Chine, notamment à Pékin et à Shanghai. De nombreux Français résidant sur place sont dans l’impossibilité de revenir en France ou bien encore d’effectuer de simples démarches, pourtant essentielles, auprès du consulat de France, tout déplacement étant interdit. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise en place d’un pont aérien en accord avec les autorités chinoises pour permettre aux ressortissants Français qui le souhaitent de rentrer en France. Il lui a également demandé un aménagement des démarches auprès du consulat – notamment en acceptant les demandes par courriel ou courrier. (voir la question ici)
La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est demandé aux agents publics de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral. Il apparait que ces […]
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]