Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs d’acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France. Les passeports – quel que soit le lieu où la demande est déposée – sont fabriqués dans un centre unique, l’imprimerie nationale de Douai, et sont ensuite expédiés dans les mairies et consulats. La voie habituelle de transmission des passeports dans les consulats est la valise diplomatique avec un délai de délivrance moyen de deux semaines. Certains consulats bénéficient d’un envoi des titres par l’intermédiaire d’une société de messagerie internationale type Chronopost. Cette transmission directe depuis le site de fabrication réduit alors le délai de délivrance à quelques jours. Elle souhaiterait connaître la liste des postes consulaires utilisant cette modalité d’expédition. Elle l’interroge sur les critères guidant ce choix, son coût, et lui demande si d’autres postes accéderont bientôt à cette procédure d’acheminement permettant de diminuer considérablement le délai de délivrance des passeports. (voir la question écrite ici).
Lors d’une déclaration de naissance effectuée à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile, par exemple, les documents de suivi de grossesse si des doutes cas sur l’accouchement ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement existent. Dans certains postes, il est demandé de fournir d’emblée certains documents additionnels, parmi […]
Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque […]
La francophonie occupe une place majeure en Israël : près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français, très nombreuses écoles et associations françaises, plusieurs instituts français, des centres et médias francophones. L’Etat hébreu, malgré ses demandes ne fait pas partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, en raison de la règle de […]