Semaine du 09/05/2022- Sénat – Du côté des Français de l’étranger

Sénat

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur : le vote par Internet lors des élections législatives de juin 2022, le plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention des titres d’identité et la situation alarmante des ressortissants Français résidant en Chine.


VOTE INTERNET – Pour les législatives de juin, les Français de l’étranger pourront voter par Internet via une procédure nécessitant la réception d’un premier code par e-mail et d’un second par SMS. Or les tests grandeur nature réalisés en amont du scrutin ont montré que la réception de ce SMS est plus qu’aléatoire dans certains pays en raison d’une non-délivrance par les opérateurs locaux. C’est le cas au Vietnam, en Chine, à Djibouti, en Russie, en Tanzanie, au Koweït et en Équateur. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les actions ont entreprises auprès des opérateurs locaux pour remédier à ce problème, le niveau de communication des consulats et la justification de la conservation de cette modalité de vote pour les pays concernés alors que le prestataire n’a pas prévu de solution de secours par email en cas de non-réception du SMS contenant le mot de passe (voir la question ici).

PIECES D’IDENTITE – Alors que le Gouvernement a annoncé la semaine dernière un plan d’urgence pour résorber les délais de prise de rendez-vous en mairie pour le renouvellement des pièces d’identité, votre Sénatrice a souhaité savoir si des mesures spécifiques étaient également prévues pour les postes consulaires à l’étranger. Elle a également demandé au ministre de l’Intérieur où en était l’expérimentation pour le renouvellement à distance des titres au Canada et au Portugal. (voir la question ici)

CHINE – La politique « zéro Covid » se durcit encore davantage en Chine, notamment à Pékin et à Shanghai. De nombreux Français résidant sur place sont dans l’impossibilité de revenir en France ou bien encore d’effectuer de simples démarches, pourtant essentielles, auprès du consulat de France, tout déplacement étant interdit. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise en place d’un pont aérien en accord avec les autorités chinoises pour permettre aux ressortissants Français qui le souhaitent de rentrer en France. Il lui a également demandé un aménagement des démarches auprès du consulat – notamment en acceptant les demandes par courriel ou courrier (voir la question ici).

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