Les dossiers de recouvrement des créances alimentaires dues par un parents résidant à l’étranger sont en hausse. Or les leviers institutionnels ainsi que les éventuelles conventions internationales permettant le recouvrement sont complexes à mettre en...
Après deux ans d’absence à cause de la pandémie mondiale de Covid-19, le carnaval de Rio a signé son grand retour. La « ville merveilleuse » a de nouveau célébré cet événement planétaire dans les plumes, les...
Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat...
Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les...
Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...
Cette semaine, la commission des affaires économiques conjointement avec la commission des affaires étrangères a auditionné Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France sur la question du CETA. Evelyne...
Ce 1er février marque la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, et le début d’une période de transition de (seulement) 11 mois avant sa sortie définitive et complète. Durant cette...
Cette semaine, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence de l’Union européenne. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité l’interroger sur la...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs d’acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France. Les passeports – quel...
Ce jeudi 30 janvier, le coronavirus enregistre près de 7.800 cas à travers le monde, le bilan provisoire est de 170 décès. Le maire de Wuhan, épicentre de l’épidémie, a...
Les 15 et 22 mars prochains, la France votera pour élire ses maires et conseillers municipaux. Ce scrutin, avec la présidentielle, reste celui où la participation est la plus élevée,...
TELECHARGER LE PDF Tout Français s’installant plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger a la possibilité de s’inscrire sur le « Registre des Français établis hors de France ». Quel...
TELECHARGER LE PDF La détaxe ou achat en détaxe permet pour un ressortissant hors Union européenne d’obtenir le remboursement du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Depuis plusieurs mois, des manifestations d’une ampleur importante ont lieu en France pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme des retraites, dont le texte vient d’être présenté...
Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve...
