La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni une délégation de Bercy et une délégation djiboutienne. Le projet de convention a été approuvé par les autorités djiboutiennes mais ne l’a pas encore été côté français. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si le projet était en cours de validation. Ceci auprès des différents services des ministères français concernés. Et a également demandé si un calendrier pour la mise en oeuvre de cette convention avait été arrêté avec Djibouti. (voir la question ici)
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier, le programme « Volontaires unis pour la Francophonie » doit permettre à 100 jeunes ressortissants d’États membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de participer dans d’autres pays de l’espace francophone à des missions au sein d’organisations de la société civile, […]
Le règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit que les périodes d’assurance, d’emploi ou d’activité non salariée dans dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont prises en compte par France Travail pour ouvrir des droits à indemnisation d’un travailleur au chômage […]
Parmi les grandes annonces faites lors du XIXᵉ sommet de la francophonie figurait celle de la création de « l’Alliance féministe francophone ». Dans le cadre de cette nouvelle Alliance, un consortium d’associations sera soutenu pour coordonner et financer la participation d’organisations féministes aux grands événements et sommets internationaux. Sophie Briante Guillemont s’est interrogée sur […]