Le vote électronique qui s’est achevé hier à 12h, heure de Paris a connu de nombreuses défaillances. Outre la non-réception des codes SMS qui avait été anticipée dans certains pays. Certains services de messagerie en ligne n’ont pas non plus permis la réception du code par courriel. C’est d’ailleurs le cas des boîtes de messagerie Yahoo et AOL. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le prestataire Voxaly ont tenté d’apporter des correctifs. Par ailleurs, dans la nuit de mardi à mercredi, une panne internet a touché le site France Diplomatie et a abouti à la suspension du vote électronique et du recours à l’assistance pendant quelques heures. Jean-Pierre Bansard a demandé à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères quelles mesures étaient prises pour assurer un meilleur accès et un meilleur déroulement du vote électronique au second tour des élections législatives. (voir la question ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]