Les voyageurs en provenance d’Inde, du Brésil, d’Argentine, du Chili, d’Afrique du Sud et de Guyane doivent respecter une quarantaine de 10 jours à leur arrivée en France. Ces derniers sont toutefois autorisés à sortir...
Lors de l’annonce du calendrier du déconfinement, le Président avait confirmé sa volonté d’utiliser un système de pass sanitaire ; « dans les lieux où se brassent les foules comme les stades, festivals, foires ou...
Depuis plusieurs années, contraint par des exigences budgétaires strictes, des Instituts français et des Alliances Françaises, pôles de la culture française à l’étranger, ont dû fermer leurs portes et l’Institut français de Valence (IFV) risque...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le droit du divorce n’est pas harmonisé au niveau international comme européen et il existe de fortes divergences entre les États. Plusieurs lois sont potentiellement applicables et plusieurs juges pourraient être...
« Sans la culture, et la liberté relative qu’elle suppose, la société, même parfaite, n’est qu’une jungle. » Albert Camus On peut, sans hésitation, compléter cette citation d’Albert Camus en rappelant que la culture est...
Gilles Servanton, deuxième sur la liste ASFE Espagne menée par Stéphanie Villemagne pour les prochaines élections des Conseillers des Français de l’étranger, aborde la question de la présence française en Espagne. Dans la campagne électorale...
TELECHARGER LA FICHE PDF UNE INTERVENTION BENEVOLE DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Dans de nombreux pays où la sécurité est une vraie problématique, chaque...
TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET CRÉATION Face au nombre croissant de Français installés hors de France ( estimé aujourd’hui entre 2 et 2,5 millions), il a semblé légitime aux...
TELECHARGER LA FICHE PDF QU’EST-CE QUE CCI FRANCE INTERNATIONAL ? Reconnue d’utilité publique depuis 1939, l’association est garante de l’appellation «Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International», lesquelles sont des...
TELECHARGER LA FICHE PDF A titre liminaire, il est rappelé qu’il est primordial pour chaque Français hors de France de se faire enregistrer auprès de son consulat dès son installation...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour gérer au mieux les crises qui menacent les ressortissants français à l’étranger, le Ministère des Affaires Etrangères a créé en 2008 le Centre de crise...
TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...
