Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à...
Mercredi 27 Octobre, lors d’une cérémonie au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie de restitution de 26 oeuvres d’art, constituant les trésors royaux d’Abomey au Bénin. Il s’agit de la...
Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
A l’étranger, les entreprises tricolores se distinguent et concourent au rayonnement économique de la France. Quelles sont-elles ? Certaines entreprises ont réussi à se créer une place sur la scène...
De plus en plus de Français choisissent de passer leur retraite à l’étranger. Dans cet article, nous vous donnons quelques clés pour préparer cette expatriation à l’étranger. Etape de préparation...
S’expatrier au Canada entraîne des obligations fiscales. Quel est le système fiscal canadien ? Quelles sont ces obligations ? Le statut de résident fiscal La France et la Canada ont...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’organisation rencontrées par les établissements scolaires français à l’étranger pour mettre en...
Les Sénateurs examinaient cette semaine le projet de loi de transformation de la fonction publique, par lequel le Gouvernement souhaite entre autres faciliter le recours aux contractuels au sein des...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres...
La grande réforme du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, relative aux enseignements dispensés dans les classes de Première et Terminale ainsi qu’aux épreuves du baccalauréat entrera en application pour...
Cette semaine le « top départ » des examens du baccalauréat a été donné, lundi, par l’épreuve de philosophie. Certains professeurs – contestataires – ont manifesté devant les établissements...
Répondre au défi du vieillissement de la population est l’un des enjeux les plus importants du siècle présent. En France, plus de 10 millions de personnes ont 65 ans et...
Situé entre le Pérou et la Colombie, l’Equateur, le plus petit pays andin, offre de nombreuses opportunités aux étrangers qui souhaitent s’y installer. Dans cet article, nous vous dresserons un...
