La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni...
La campagne des élections législatives est officiellement lancée. Les 6293 candidats dont le dossier a été validé par le ministère de l’Intérieur ont donc quelques jours avant le premier tour, le 12 juin, pour tenter de...
Tous les étudiants venant entreprendre ou poursuivre leur parcours universitaire en France peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Concernant les étudiants français nés à l’étranger, la...
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger...
Le vote électronique qui s’est achevé hier à 12h, heure de Paris a connu de nombreuses défaillances. Outre la non-réception des codes SMS qui avait été anticipée dans certains pays. Certains services de messagerie en...
Les Français vivant à l’étranger et inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent depuis le vendredi 27 mai, voté en ligne pour le premier tour des élections législatives. Néanmoins certains d’entre eux sont dans l’incapacité...
Cette crise inédite nous fait voir le monde sous un jour nouveau. A l’heure du bilan, il sera toujours temps d’en tirer les principaux enseignements. La facture, économique et financière,...
L’AEFE a fait savoir aux conseillers consulaires de Chine et du Vietnam que l’Agence pourra accepter une instruction à titre exceptionnel de bourses scolaires. Cette demande sera assimilée à un...
La crise sanitaire majeure que nous rencontrons pousse les gouvernements des pays du monde à imposer des règles plus ou moins strictes de confinement de la population. Aujourd’hui, plus d’2,6...
Dimanche 22 mars, sénateurs et députés se sont accordés sur un texte commun mettant en place l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur ce mardi 24 mars. Quelles sont les mesures...
Evelyne Renaud-Garabedian a aussi interpellé Jean-Yves Le Drian sur l’utilisation par les Français de l’étranger du dispositif FranceConnect qui permet à l’utilisateur de s’identifier sur un service en ligne par...
La Sénatrice a alerté le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les pensionnés pour faire authentifier leur certificat d’existence en raison des restrictions imposées...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Économie et des finances sur la tenue d’assemblées générales d’approbation des comptes. Pour certaines formes d’entreprises cette assemblée doit impérativement se tenir en...
Fermeture des établissements au cas par cas La mesure de fermeture des établissements scolaires en France annoncée par le Président de la République ne s’applique pas automatiquement aux 522 établissements...
TELECHARGER LE PDF Certains ressortissants français, simplement de passage ou y résidant, sont contraints de se faire rapatrier en France, pour des motifs sanitaires, pour indigence ou pour des...
Le Maroc a annoncé l’interruption jusqu’à nouvel ordre de ses liaisons avec la France en raison du coronavirus. Des milliers de ressortissants français se retrouvent donc bloqués dans tous les...
