Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé Bruno Le Maire sur les aides destinées aux entrepreneurs Français à l’étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale. Si en France un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises françaises est mis en place, il n’en est pas de même dans beaucoup d’autres pays. Ainsi elle souhaiterait savoir s’il entend mener une réflexion pour adapter les mesures déjà prises par Bpifrance aux entreprises détenues par des Français à l’étranger. Voir la question ici.
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]