Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé Bruno Le Maire sur les aides destinées aux entrepreneurs Français à l’étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale. Si en France un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises françaises est mis en place, il n’en est pas de même dans beaucoup d’autres pays. Ainsi elle souhaiterait savoir s’il entend mener une réflexion pour adapter les mesures déjà prises par Bpifrance aux entreprises détenues par des Français à l’étranger. Voir la question ici.
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires […]
Depuis quelques années, la situation financière de la CFE ne cesse de se dégrader, mettant en jeu sa pérennité. Cet état financier des plus fragiles a conduit à missionner l’IGAS et l’IGF afin de mener un audit de la Caisse, interroger la pertinence de son modèle actuel et proposer des évolutions dans la politique tarifaire […]