Commissions de contrôle des LEC

Publié le jeudi 20 janvier 2022 • Temps de lecture : 1 minute

Les conseillers des Français de l’étranger ont encore quelques jours pour transmettre à l’AFE leur souhait pour la composition de la commission de contrôle de la liste électorale de leur circonscription. L’AFE doit valider ensuite ces propositions. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité avoir plus de détails sur cette procédure : nécessité de motiver un refus lorsque l’AFE ne valide pas une candidature, délais sous lesquels ce refus doit être notifié aux élus et une nouvelle proposition doit être formulée, recours possible contre cette décision. (Voir la question ici). 

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