Les conseillers des Français de l’étranger ont encore quelques jours pour transmettre à l’AFE leur souhait pour la composition de la commission de contrôle de la liste électorale de leur circonscription. L’AFE doit valider ensuite ces propositions. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité avoir plus de détails sur cette procédure : nécessité de motiver un refus lorsque l’AFE ne valide pas une candidature, délais sous lesquels ce refus doit être notifié aux élus et une nouvelle proposition doit être formulée, recours possible contre cette décision. (Voir la question ici).
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]