Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à...
Mercredi 27 Octobre, lors d’une cérémonie au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie de restitution de 26 oeuvres d’art, constituant les trésors royaux d’Abomey au Bénin. Il s’agit de la...
Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
Les Français sont de plus en plus nombreux à choisir de poursuivre leurs études en Belgique. Pourquoi ? La déception du système d’enseignement supérieur français Une accumulation de refus pour...
Le plastique, majeure source de pollution Près de 300 millions de tonnes de plastique sont produites par an dans le monde entier. D’après les scientifiques, il y aurait 5 000...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. En vertu de...
Evelyne Renaud-Garabedian était présente à la table ronde organisée autour du thème de la refonte du dispositif de soutien au commerce extérieur qui s’appellera désormais « Team France Export...
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les non-résidents peuvent continuer d’avoir des obligations fiscales en France du fait de revenus de source française ou d’actifs français et peuvent donc être sujets à...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame Evelyne Renaud Garebedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition...
La canicule s’est abattue sur la France – les températures frôlent déjà les 40 degrés – et le Gouvernement s’active pour ne pas avoir à revivre l’épisode désastreux de l’été...
Votre Sénateur a auditionné en commission des affaires économiques Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts afin d’obtenir plus d’explications sur l’activité de la Banque des territoires,...
Dimanche dernier, des centaines de milliers de Tchèques ont manifesté dans Prague demandant la démission du premier ministre, Andrej Babiš. Andrej Babiš, et les sociétés qui lui appartiennent, sont en...
