Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat...
Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les...
Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...
RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les...
Dimanche soir, les Français connaîtront le nom du locataire de l’Elysée pour cinq nouvelles années. Il s’appellera Emmanuel Macron, pour un autre mandat, ou Marine Le Pen, ce qui serait une première pour le pays...
Pays situé au cœur d’un carrefour stratégique de l’Afrique de l’Ouest, le Mali est une république démocratique dont l’actuel président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) a été réélu en août 2018...
Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’accès à l’université des bacheliers turcs et franco-turcs issus des lycées français en Turquie. En...
TELECHARGER LE PDF La semaine dernière, nous vous proposions des modèles de lettres pour la demande de réexamen du dossier après la première commission nationale (CNB) des bourses...
La semaine dernière, des fusillades dans deux bars à chicha ont fait dix morts près de Francfort, faisant craindre aux autorités allemandes l’émergence d’un « terrorisme d’extrême-droite ». Ces dernières...
Deux mois après l’apparition d’un nouveau coronavirus en Chine, le monde retient son souffle. L’épidémie atteint tous les continents et la contamination s’accélère à travers la planète. Nul n’est capable...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour votre information : d’éventuelles modifications sont en cours de discussion suite au projet de loi de finances pour 2025. La location meublée non professionnelle rencontre...
TELECHARGER LE PDF Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de...
Lors de l’audition au Sénat de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian l’avait interrogée sur la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle permettant à certaines...
Depuis quelques semaines se pose un problème de santé publique mondial majeur, du fait de l’apparition d’un nouveau virus qui semble se propager de façon conséquente. L’ASFE a souhaité en...
La commission des affaires étrangères du Sénat a auditionné la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Amélie de Montchalin, sur l’ouverture de négociations en vue...
