Pour les décès survenus en France, la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois. Ce délai est porté à 12 mois lorsque le décès s’est produit à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé...
Le mercredi 18 mai, la Finlande et la Suède ont déposé une demande d’adhésion à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), des demandes motivées par la guerre en Ukraine. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue...
La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni...
La campagne des élections législatives est officiellement lancée. Les 6293 candidats dont le dossier a été validé par le ministère de l’Intérieur ont donc quelques jours avant le premier tour, le 12 juin, pour tenter de...
Tous les étudiants venant entreprendre ou poursuivre leur parcours universitaire en France peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Concernant les étudiants français nés à l’étranger, la...
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger...
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises...
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Continuer de se cultiver tout en restant à la maison, c’est ce que propose nombre d’institutions culturelles depuis le début du confinement. Musées, opéras, bibliothèques offrent gratuitement des contenus en...
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises...
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A l’issue du Conseil des ministres qui s’est réuni le 20 mars 2020, le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a annoncé souhaiter préserver l’emploi, les revenus et prévenir les fermetures...
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TELECHARGER LE PDF Vous êtes en séjour temporaire à l’étranger ou y avez votre résidence ? Vous vous posez des questions sur votre retour en France? Mais également sur...
Alors que 60.000 Français sont encore bloqués à l’étranger, votre Sénateur a interpellé le secrétaire d’État chargé des Transports sur les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes sur des vols...
