La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur l’engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) dans la lutte contre le Covid-19. Ces médecins, fortement mobilisés dans les hôpitaux et les Ehpad depuis le début de la crise, disposent d’un statut précaire et d’une rémunération plus faible, à charge de travail et de responsabilité équivalentes que leurs confrères titulaires d’un diplôme français. Pour pouvoir être titularisés, les Padhue, professionnels de santé titulaires d’un diplôme de médecine, doivent se soumettre à la « procédure d’autorisation d’exercice » (PAE), parcours long et complexe. Même si la loi n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit de remplacer ce concours par une étude de dossier au niveau régional, ses décrets d’application tardent cependant à paraître. Elle lui a demandé s’il est envisagé, en reconnaissance de leur dévouement, de les intégrer de façon pleine et entière dans le système de santé français en les titularisant d’office à l’issue de l’épidémie. (voir la question ici)
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires […]
Depuis quelques années, la situation financière de la CFE ne cesse de se dégrader, mettant en jeu sa pérennité. Cet état financier des plus fragiles a conduit à missionner l’IGAS et l’IGF afin de mener un audit de la Caisse, interroger la pertinence de son modèle actuel et proposer des évolutions dans la politique tarifaire […]