La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur l’engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) dans la lutte contre le Covid-19. Ces médecins, fortement mobilisés dans les hôpitaux et les Ehpad depuis le début de la crise, disposent d’un statut précaire et d’une rémunération plus faible, à charge de travail et de responsabilité équivalentes que leurs confrères titulaires d’un diplôme français. Pour pouvoir être titularisés, les Padhue, professionnels de santé titulaires d’un diplôme de médecine, doivent se soumettre à la « procédure d’autorisation d’exercice » (PAE), parcours long et complexe. Même si la loi n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit de remplacer ce concours par une étude de dossier au niveau régional, ses décrets d’application tardent cependant à paraître. Elle lui a demandé s’il est envisagé, en reconnaissance de leur dévouement, de les intégrer de façon pleine et entière dans le système de santé français en les titularisant d’office à l’issue de l’épidémie. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]